Classique Classique Quiz Notion et caractères de l'usufruit par Exam1 Exam1 221 joués - il y a 9 ans Définition de l'usufruit et description de ses différents caractères. QUIZ 7 QUESTIONS normal Definitions 1 Selon l'article 578 du Code civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance." VraiFaux 2 Que signifie la caractère temporaire de l'usufruit ? La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspont à un droit viager qui s'éteint avec le décès de son titulaire selon l'article 617 du Code civil.La durée de l'usufruit est limitée parce qu'il correspond à un droit viager qui s'éteint avec le décès de son titulaire selon l'article 578 du Code civil. 3 L'usufruit est-il transmissible à titre de mort ? OuiNon Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle est la durée de l'usufruit qui est au profit d'une personne morale ? 10 ans30 ans 5 Quelle est l'implication du caractère de l'usufruit selon lequel l'usufruit porte directement sur la chose ? Si l'usufruitier est troublé dans sa jouissance, il peut recourir à une action confessoire d'usufruit, c'est le 2e caractère de l'usufruit.Si l'usufruitier est troublé dans sa jouissance, il peut recourir à une action confessoire d'usufruit, c'est le 3e caractère de l'usufruit. 6 Complétez la phrase suivante : "L'usufruit est cessible entre vifs. Il est également saisissable. De plus, selon l'article... 581 du Code civil, il porte sur toutes sortes de choses et lorsqu'il porte sur une chose consomptible, l'usufruitier ne peut se servir de cette chose sauf en la restituant par des choses de même valeur à la date de la restitution.''581 du Code civil, il porte sur toutes sortes de choses et lorsqu'il porte sur une chose consomptible, l'usufruitier peut se servir de cette chose et doit la restituer par des choses de même valeur à la date de la restitution.'' 7 En cas de quasi-usufruit, les choses restituées deviennent le gage... Du nu-propriétaire uniquement et ce même principe s'applique aux valeurs mobilières car ce sont des choses consomptibles dès le 1er usage.De tous les créanciers mais ce même principe ne s'applique pas aux valeurs mobilières car ce sont des choses non consomptibles dès le 1er usage. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
