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Jayges

Jayges
1 133 joués - il y a 16 ans

...

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
difficile
 
Question 1 / 10

Quel article de loi permet à tout citoyen d'appréhender l'auteur d'une infraction et de le présenter à 1 opj compétent ?

facile
 
Question 2 / 10

L'infraction est classée selon sa gravité, mais de quelle manière ?

normal
 
Question 3 / 10

Le complice d'une infraction s'expose :

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normal
 
Question 4 / 10

La non-assistance à personne en danger (ou péril) est passible d'une peine de :

expert
 
Question 5 / 10

L'outrage public à notre hymne ou drapeau, commis lors d'une manifestation autorisée, par gestes, sifflets, cris ou paroles :

expert
 
Question 6 / 10

L'abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est passible :

normal
 
Question 7 / 10

La perquisition (cadre général) au domicile d'autrui par les autorités judiciaires ne peut se faire :

normal
 
Question 8 / 10

Le code civil a été rédigé :

normal
 
Question 9 / 10

Le télé-chargement via internet est assimilé à :

difficile
 
Question 10 / 10

Quel est le texte qui concerne les mineurs ?

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