Classique Classique Quiz Introduction au droit par ShazamVsDroit ShazamVsDroit 359 joués - il y a 9 ans Quelles sont vos connaissances actuelles ? QUIZ 10 QUESTIONS difficile 1 Comment se nommaient les quatre rédacteurs du "Code civil des Français" ? Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, MontesquieuTronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, MalevilleBigot de Préameneu, Cambacérès, Portalis, Maleville 2 De quel sujet traite le Livre III du Code civil ? Des différentes manières dont on acquiert la propriétéDes biens et des différentes modifications de la propriétéDes sûretés 3 En droit pénal, quel est le nombre de chambres régissant la Cour de cassation ? 356 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 De combien de députés et de sénateurs est composée la Commission mixte paritaire ? 5 députés et 5 sénateurs7 députés et 7 sénateurs9 députés et 9 sénateurs 5 Que juge la Cour d'assises ? Les crimesLes délitsLes contraventions 6 Quelle est la fonction première du tribunal des conflits ? Trancher les litiges entre personnes privéesTrancher les conflits d'attribution et de décision entre les deux ordres de juridictionRésoudre à l'amiable les litiges d'un montant inférieur à 10000 € 7 Quelles sont les trois règles du caractère abstrait de celle-ci ? La règle de droit est impersonnelle, la règle de droit est inexorable, la règle de droit a effet immédiat.La règle de droit est générale, la règle de droit est personnelle, la règle de droit est inexorable.La règle de droit est impersonnelle, la règle de droit est générale, la règle de droit est permanente. 8 Que permet la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ? La possibilité pour un justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procèsLa possibilité pour un juge de vérifier la conformité d'un texte par rapport à la constitutionLa possibilité pour un justiciable de se soustraire à la constitution 9 Quels sont les grands textes régissant le bloc de constitutionnalité ? Les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution, le traité de RomeLes articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution, la Charte de l'environnementLes articles de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution, la Charte de l'environnement 10 De quelle année est datée la Charte de l'environnement ? 198420041904 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
