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Quiz L'infraction - 1re partie

Weserve

Weserve
25 joués - il y a 10 ans

Les éléments constitutifs de l'infraction, 1re partie.

Normal
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30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

L'infraction instantanée est une action ou une omission qui se réalise en un trait de temps. L'infraction continue se prolonge dans le temps par la réitération constante de la volonté coupable.

difficile
 
Question 2 / 30

La construction sans permis est une infraction permanente car :

difficile
 
Question 3 / 30

Le vol quotidien de petites sommes d'argent est une infraction continuée car il s'agit d'une :

difficile
 
Question 4 / 30

S'agissant de l'infraction instantanée ou permanente, le point de départ du délai de prescription de l'action publique court à compter du lendemain du moment précis où l'infraction a été commise.

normal
 
Question 5 / 30

S'agissant de l'infraction continue, le délai ne commence à courir qu'au jour où le comportement délictueux prend fin.

normal
 
Question 6 / 30

S'agissant de l'infraction instantanée, si l'infraction est commise avant l'entrée en vigueur d'une loi plus sévère, cette loi s'applique quand bien même les effets se poursuivraient après l'entrée en vigueur de la loi.

normal
 
Question 7 / 30

S'agissant de l'infraction continue, elle sera soumise à la loi nouvelle plus sévère si elle se prolonge après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, peu importe qu'elle ait commencé sous l'empire de la loi ancienne.

normal
 
Question 8 / 30

L'infraction simple est celle dont la matérialité comporte un seul acte, qu'il soit positif ou négatif.

normal
 
Question 9 / 30

L'infraction d'habitude est celle qui suppose la répétition d'actes identiques dont chacun, pris isolément, n'est pas en soi punissable mais dont la réitération constitue l'infraction.

normal
 
Question 10 / 30

L'infraction complexe à proprement parler est celle qui se compose d'actes distincts, coordonnés et concourant à une fin unique.

difficile
 
Question 11 / 30

Le délai de prescription ne commence à courir que le lendemain du jour où le dernier acte constitutif de l'infraction est accompli.

normal
 
Question 12 / 30

Le délai de prescription commence à courir au jour où l'infraction cesse et on considère que l'infraction est consommée dès que le second acte est accompli.

difficile
 
Question 13 / 30

L'infraction matérielle est celle qui suppose un acte et un résultat.

normal
 
Question 14 / 30

L'infraction formelle est punissable indépendamment d'un résultat. On ne s'attache qu'aux moyens de l'infraction.

difficile
 
Question 15 / 30

L'infraction tentée est assimilée à une infraction.

normal
 
Question 16 / 30

Le dol recouvre deux éléments (connaissance + volonté). En vertu du principe de la présomption d'innocence, c'est à la partie poursuivante d'apporter la preuve de ces éléments.

normal
 
Question 17 / 30

La Cour de cassation a pu affirmer que l'intention criminelle en matière d'homicide volontaire peut se déduire d'un fait matériel (par exemple, tirer sur les organes vitaux).

difficile
 
Question 18 / 30

Certaines infractions tendent vers la réalisation d'un résultat particulier et supposent donc la preuve de l'intention de parvenir à un résultat précis.

normal
 
Question 19 / 30

Le dol simple correspond à la volonté de l'auteur de violer la loi de façon spontanée. Le dol peut être atténué.

normal
 
Question 20 / 30

Lorsque l'on parle d'infraction réfléchie, calculée et que cette volonté implacable est souvent cause d'aggravation :

facile
 
Question 21 / 30

L'agent doit avoir précisément recherché le résultat de l'infraction.

difficile
 
Question 22 / 30

L'article 121-3 évoque la faute qualifiée ou aggravée et précise :

normal
 
Question 23 / 30

Il est parfois assimilé à une infraction intentionnelle, mais le législateur peut d'autres fois se montrer plus indulgent et ne pas assimiler l'acte à une infraction intentionnelle, en prévoyant une peine à mi-chemin.

normal
 
Question 24 / 30

Le dol éventuel vise la situation d'un agent qui prend délibérément un risque en espérant que le résultat ne se réalise pas.

normal
 
Question 25 / 30

La faute contraventionnelle ne nécessite pas, pour la retenir, de prouver une intention coupable, une imprudence ou une négligence. Il suffit de constater la simple violation d'une norme pénale.

difficile
 
Question 26 / 30

La faute d'imprudence, de maladresse ou de négligence...

difficile
 
Question 27 / 30

Pendant longtemps, l'appréciation de la faute d'imprudence se réalisait in abstracto. Avec la loi Larcher du 13 mai 1996, le législateur opte pour une appréciation in concreto.

normal
 
Question 28 / 30

Loi réclamée par les décideurs publics, les élus locaux, les préfets, les directeurs d'écoles du fait de la mise en jeu quasi systématique de leur responsabilité.

normal
 
Question 29 / 30

Si l'auteur a directement causé le dommage, les solutions restent les mêmes qu'auparavant. Les juges devront procéder à une appréciation in concreto (article 121-3, alinéa 3 CP).

normal
 
Question 30 / 30

La causalité indirecte est définie par la loi : l'auteur a créé ou contribué à créer la réalisation d'un dommage ou n'a pas pris les mesures permettant de l'empêcher.