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Max1806

Max1806
168 joués - il y a 10 ans

Quizz interrogeant sur les régimes qui régissent la cession d'un fonds de commerce et la cession de contrôle.

 

Expert QCM 10 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 10

Sélectionnez les droits des créanciers privilégiés dans une cession d'un fonds de commerce.

expert
 
Question 2 / 10

Quel est le délai maximum pour produire le bilan de cessation à l'administration fiscale lors d'une cession d'un fonds de commerce ?

difficile
 
Question 3 / 10

La plus-value résultant d'une cession d'un fonds de commerce est...

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difficile
 
Question 4 / 10

Nous sommes dans le régime de droit commun d'une cession de fonds de commerce réalisée par une société semi-transparente fiscalement. Quel est le taux d'imposition applicable ?

expert
 
Question 5 / 10

L'administration fiscale autorise de cumuler le régime de faveur des cessions de fonds de commerce de faible valeur et le régime de faveur des cession d'activité en cas de départ à la retraite. Quel est l'intérêt ?

expert
 
Question 6 / 10

Nous sommes dans le régime de faveur de l'article 151 octies du CGI pour les apports en société du fonds de commerce. Sous quelle condition un bien immobilier, affecté à l'exploitation, peut-il être exclu du périmètre de l'apport ?

expert
 
Question 7 / 10

Nous sommes toujours dans la situation décrite ci-dessus. Quid des plus-values sur les éléments non amortissables ?

expert
 
Question 8 / 10

Lors d'une cession de contrôle, une clause d'expertise pour la détermination du prix est-elle nécessaire ?

expert
 
Question 9 / 10

Plusieurs régimes de faveur régissent la cession de titres lors d'une cession de contrôle. Quels sont les seuils de la portée de ces régimes en général ?

difficile
 
Question 10 / 10

Une personne physique cède des titres d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. Quid du régime d'imposition en nous plaçant dans le régime de droit commun.