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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz QCM DIP 2022 Session 1 2021

43 joués - il y a 10 mois

QCM DIP 2022 qui porte sur le cours de Master 1, au moins 1 réponse est fausse

 

Normal QCM 30 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 30

Quelle (s) affirmation(s) concernant la matière des droits indisponibles est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 2 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant la qualification en droit international privé est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 3 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant la règle de conflit de lois relative au statut personnel est (sont) vraies(s) ?

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normal
 
Question 4 / 30

Quelle(s) condition(s) doit remplir une situation créée à l'étranger pour être reconnue en France ?

normal
 
Question 5 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant une règle de conflit de lois à coloration matérielle est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 6 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant le renvoi est (sont) vraie(s) ?

facile
 
Question 7 / 30

Qui a, le premier, développé le principe de l'autonomie de la volonté en droit international privé ?

normal
 
Question 8 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant le conflit de nationalités est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 9 / 30

Quelles affirmations concernant l’accord procédural en droit international privée est (sont) vraie(s) ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant l'ordre public international est (sont) fausse(s) ?

facile
 
Question 11 / 30

Quelle est traditionnellement la loi applicable à la forme d'un acte juridique ?

facile
 
Question 12 / 30

Qu'est-ce qu'un conflit mobile ?

difficile
 
Question 13 / 30

Quelle(s) est (sont) la(es) particularité(s) principale(s) d'une règle de conflit de lois unilatérale ?

normal
 
Question 14 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant les lois de police est (sont) fausse(s) ?

difficile
 
Question 15 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant la fraude à la loi est (sont) fausses(s) ?

normal
 
Question 16 / 30

Dans quel(s) cas la règle de conflit de lois doit-elle être soulevée d'office par le juge ?

normal
 
Question 17 / 30

Quel(s) exemple(s) est (sont) un renvoi au premier degré ?

difficile
 
Question 18 / 30

Dans l'hypothèse où un Polonais et une Grecque se marient en Italie, quelle(s) affirmation(s) est (sont) vraie(s) ?

expert
 
Question 19 / 30

Dans l'hypothèse où un contrat est conclu en Angleterre par un Français et un Américain, quelle(s) affirmation(s) est (sont) fausse(s) ?

normal
 
Question 20 / 30

Quelle est la source principale du droit international privé français (hors droit européen) ?

normal
 
Question 21 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant les lois de police est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 22 / 30

Dans quel cas le juge français peut-il opposer à l'exception d'ordre public international ?

difficile
 
Question 23 / 30

Dans quel cas l’ordre public de proximité pourrait-il être utilisé par les juges pour refuser d'appliquer une loi étrangère qui contrevient aux valeurs fondamentales françaises ?

normal
 
Question 24 / 30

Lorsque le juge français a à connaître d'un litige présentant un élément d'extranéité, comment qualifie-t-il la situation ?

difficile
 
Question 25 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant l'unification législative au niveau international est (sont) vraie(s) ?

normal
 
Question 26 / 30

Quelle est la solution choisie par le juge pour résoudre un litige auquel une loi étrangère doit s'appliquer mais dont on ne parvient pas à déterminer la teneur ?

expert
 
Question 27 / 30

Quelle(s) affirmation(s) à propos de la Cour de cassation est (sont) fausse(s) ?

expert
 
Question 28 / 30

Quelle(s) affirmation(s) concernant les règles de conflit de lois bilatérales est (sont) fausses ?

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Question 29 / 30

Un Français décède et laisse derrière lieu un fils allemand et une fille italienne. La fille italienne fait prévaloir que le fils allemand ne peut intervenir à la succession faute de filiation véritablement établie. Comment connaitre les droits successoraux de chacun des enfants ?

normal
 
Question 30 / 30

Dans le cas où un Français a un accident de voiture en Norvège avec un Estonien - auteur de l'accident -, quelle loi est applicable au fond ?

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