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Droit administratif


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Droit administratif  8(4) 
 Venez tester vos connaissances en droit administratif de 2A à Sciences Po Strasbourg !
 créé par larelou le 13 Mai 2007
 moyenne de 44% sur 2369 joueurs (44 ce mois-ci)
Q1. Est-ce qu'un EPIC a une personnalité morale ?
   
   
   
Q2. Lequel de ces arrêts parle des groupements d'intérêt public ?
   
   
   
Q3. Laquelle de ces formes n'est pas une délégation de service public ?
   
   
   
Q4. Lequel de ces arrêts donnent au PGD la même valeur que la loi ?
   
   
   
Q5. Quelle est la seule Autorité Administrative indépendante à avoir une personnalité morale ?
   
   
   
Q6. Est-ce que la Sécurité Sociale est toujours régie par le droit public ?
   
   
   
Q7. Quel arrêt signe la fin de la théorie du ministre-juge ?
   
   
   
Q8. Pourquoi le Commissaire du gouvernement posait t'il problème à la CEDH ?
   
   
   
Q9. Laquelle de ces fonctions n'est pas une étape de la hiérarchie au Conseil d'Etat ?
   
   
   
Q10. Quelle est la section la plus récente du CE ?
   
   
   
Q11. Laquelle de ces jurisprudences fait appel à la DDH ?
   
   
   
Q12. Le Conseil d'Etat peut interpréter les traités
   
   
   
Q13. Lequel de ces arrêts du CE est le pendant de la décision IVG du Conseil Constitutionnel ?
   
   
   
Q14. Qui ne peut pas faire un renvoi juridictionnel à la CJCE ?
   
   
   
Q15. Quel arrêt de la CJCE réaffirme le principe de suprématie des normes communautaires ?
   
   
   
Q16. Lequel de ces régimes n'est pas un régime législatif ?
   
   
   
Q17. Les rapports avec les usagers d'un SPIC sont régis par le droit privé depuis l'arrêt...
   
   
   
Q18. Laquelle de ces théories n'est pas une théorie des contrats administratifs ?
   
   
   
Q19. Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un maire interdise la diffusion d'un film ?
   
   
   
Q20. Lequel de ces référés permet d'obtenir une avance en argent ?
   
   
   
Q21. Quels moyens d'annulation affirme l'arrêt CE 1997 Commune d'Arcueil ?
   
   
   
Q22. Que dit l'article 111-5 du Code Pénal ?
   
   
   
Q23. Quand peut-on ouvrir un REP ?
   
   
   
Q24. Laquelle de ces compétences appartient au juge judiciaire ?
   
   
   
Q25. Laquelle de ces procédures de conflit n'existe pas ?
   
   
   
Q26. J'aime
   
   
   
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7,9/10   Exactitude 8,6   Orthographe 8,4   Originalité 6,6
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4 Réactions

26 mai 2011
9,3/10
Exactitude 
10/10
Orthographe 
9/10
Originalité 
9/10


13 novembre 2009
5/10
Exactitude 
8/10
Orthographe 
5/10
Originalité 
2/10


27 septembre 2009
6,3/10
Exactitude 
7/10
Orthographe 
8/10
Originalité 
4/10


14 décembre 2008
9,3/10
Exactitude 
9/10
Orthographe 
10/10
Originalité 
9/10



créé il y a 5 ans
par Larelou
QUIZ DIFFICILE
44%
Moyenne sur 2369 joueurs
( 44 ce mois-ci )
1.
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Daviduplessis
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Généré le 30 Avril 2012, 16h26