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  • Droit privé
    • Venez tester vos connaissances en droit privé (responsabilité civile et délictuelle) niveau Sciences Po 2A.
    Niveau difficile avec 30 questions
    auteur: larelou, Catégorie: Business, Economie
    Scores: moyenne de 40.03%
    joué 371 fois (12 ce mois-ci), Modifié le 14 Mai 07

    Q1. Lequel de ces fondements de la responsabilité civile n'existe pas ?
     
     
     
    Q2. Quels sont les auteurs qui ont proposé le risque comme fondement de la resp. civile ?
     
     
     
    Q3. Quand est-ce que le droit d'agir l'emporte sur le droit de la victime à la sécurité ?
     
     
     
    Q4. Pourquoi l'arrêt Jand Heur (1930) est-il important ?
     
     
     
    Q5. Dans laquelle de ces hypothèses l'Etat indemnise t'il la victime ?
     
     
     
    Q6. La faute peut se définir comme
     
     
     
    Q7. Laquelle de ces composantes de la faute est aujourd'hui évincée ?
     
     
     
    Q8. Laquelle de ces conceptions de l'abus de droit n'existe pas ?
     
     
     
    Q9. Lequel de ces éléments n'est pas un fait justificatif de la faute ?
     
     
     
    Q10. Quel arrêt érige le principe de responsabilité du fait des choses en principe général ?
     
     
     
    Q11. Lequel de ces éléments est nécessaire pour déterminer le fait de la chose ?
     
     
     
    Q12. Quelle conception de la garde d'une chose a été choisie par la jurisprudence ?
     
     
     
    Q13. Lequel de ces éléments ne fait pas partie de la définition de la garde d'une chose ?
     
     
     
    Q14. Dans quel arrêt la Cour de Cassation définit-elle la garde d'une chose ?
     
     
     
    Q15. Lequel de ces gardiens n'existe pas ?
     
     
     
    Q16. Parmi ces qualités, laquelle un gardien doit-il posséder ?
     
     
     
    Q17. Laquelle de ces causes d'exonération ne permet en fait pas de s'exonorer de sa responsabilité ?
     
     
     
    Q18. Quel arrêt érige le principe général du fait d'autrui ?
     
     
     
    Q19. Que se passe t'il en cas de fait de la nature ?
     
     
     
    Q20. Que se passe t'il en cas d'engagement de la responsabilité du fait personnel, mais avec faute de la victime ?
     
     
     
    Q21. Lequel de ces éléments ne permet pas au gardien d'un animal de s'exonérer de sa responsabilité ?
     
     
     
    Q22. Lequel de ces éléments ne peut être mis en cause en cas de responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment ?
     
     
     
    Q23. Lequel de ces arrêts ne parlent pas de la responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants ?
     
     
     
    Q24. Est-il nécessaire que la responsabilité du préposé soit engagée pour que celle du commettant le soit également ?
     
     
     
    Q25. Qui ne peut pas plaider pour un préjudice collectif ?
     
     
     
    Q26. Laquelle de ces deux théories la jurisprudence a-t-elle choisie ?
     
     
     
    Q27. Lequel de ces juges peut juger d'un litige dont le montant de la demande est compris entre 4000 et 10 000 euros ?
     
     
     
    Q28. Quelle est la durée de prescription pour un crime ?
     
     
     
    Q29. A partir de quand évalue t'on les dommages et intérêts ?
     
     
     
    Q30. Pourquoi vous ne pouvez pas extorquer de l'argent si vous recevez une publicité vous annonçant que vous avez gagné 1 million d'euros ?
     
     
     
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