Classique

Société
7 QUESTIONS

Q1. Qu'est-ce qu'un contrat ?

A) Une convention qui crée des obligations entre des parties

B) Un document obligatoire pour toutes les transactions commerciales

C) Un texte de loi adopté par le Parlement

D) Une simple promesse sans effet juridique

Q2. Un contrat est valide :

A) Si une seule partie accepte les termes

B) S'il est écrit et signé devant notaire

C) S'il repose sur un accord de volonté et un objet licite

D) S'il est enregistré auprès de l'administration fiscale

Q3. Quel est un des principes fondamentaux du droit des contrats ?

A) La liberté contractuelle

B) L'obligation de rédiger en latin

C) Une intervention obligatoire d'un juge

D) La gratuité des contrats

Classique

Les droits des contrats

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QUIZ 7 QUESTIONS - Société

Lisa372

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Lisa372 46 169^ème Inscrit il y a 9 mois