Politique
26 QUESTIONS
Q1. Quelle est la portée de l'arrêt "Blanco" - Tribunal des Conflits 1873 ?
A) Indemnisation pour absence de mesures de police
B) Le CE n'est plus régit par le Code Civil et il obtient la compétence dans le domaine de…
C) Contrôle de proportionnalité d'une mesure administrative
Q2. Quel arrêt a pour portée "Moralité ajoutée aux composantes de l'ordre…
A) CE Assemblée - 1995 ''Morsang-sur-Orge''
B) CE - 2000 ''Association Promouvoir''
C) CE Section - 1959 ''Société des films Lutécia''
Q3. Quel arrêt a pour portée "Dignité humaine ajoutée aux composantes de…
A) CE Assemblée - 1995 ''Morsang-sur-Orge''
B) CE - 2000 ''Association Promouvoir'
C) CE Section - 1959 ''Société des films Lutécia''
