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Quiz Grands arrêts de la jurisprudence administrative

Ruben25550

Ruben25550
415 joués - il y a 7 ans

Grands arrêts de la jurisprudence administrative.

Normal
normal
26
QUESTIONS
facile
 
Question 1 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Blanco" - Tribunal des Conflits 1873 ?

normal
 
Question 2 / 26

Quel arrêt a pour portée "Moralité ajoutée aux composantes de l'ordre public " ?

facile
 
Question 3 / 26

Quel arrêt a pour portée "Dignité humaine ajoutée aux composantes de l'ordre public " ?

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normal
 
Question 4 / 26
Quelle est la portée de l'arrêt "Ministre de l'Intérieur vs. Communauté tibétaine" Conseil d'État 1997 ?

Quelle est la portée de l'arrêt "Ministre de l'Intérieur vs. Communauté tibétaine" Conseil d'État 1997 ?

normal
 
Question 5 / 26

Quel arrêt a pour portée "peut donner une police spéciale à une autorité administrative indépendante" ?

normal
 
Question 6 / 26

Quel arrêt a pour portée "Un pouvoir de police locale peut aggraver les mesures de police s'il y a une menace sérieuse de troubles à l'ordre public" ?

difficile
 
Question 7 / 26

Quel arrêt a pour portée "création du statut de collaborateur occasionnel du service public" ?

normal
 
Question 8 / 26

Quel arrêt a pour portée "Impossibilité de déléguer à une personne privée des mesures de police" ?

facile
 
Question 9 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Benjamin" - Conseil d'État 1933 ?

expert
 
Question 10 / 26

La portée de l'arrêt "Doublet" indique que "le maire n'a pas le droit de ne pas utiliser ses pouvoirs de police" ; quelle sont la juridiction et la date de l'arrêt ?

difficile
 
Question 11 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Époux Lemonnier" - Conseil d'État 1918 ?

normal
 
Question 12 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Heyriès" - Conseil d'État 1918 ?

normal
 
Question 13 / 26

Quels sont les critères d'identification des services publics selon l'arrêt "Narcy" - Conseil d'État 1963 ?

difficile
 
Question 14 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Établissement Vézia" - Conseil d'État 1935 ?

difficile
 
Question 15 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Société des granites porphyroïdes des Vosges" - Conseil d'État 1912 ?

normal
 
Question 16 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Société commerciale de l'Ouest-Africain / Bac d'Eloka" - Tribunal des conflits 1921 ?

normal
 
Question 17 / 26

Quel arrêt qualifie les services publics comme une activité dont le titulaire peut être dépourvu de prérogatives de puissance publique ?

difficile
 
Question 18 / 26

Quel arrêt met en place un bloc de compétences (employé d'un SPIC, contrat de privé ; employé d'un SPA, contrat de droit public) ?

difficile
 
Question 19 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers", Conseil d'État section 1930 ?

difficile
 
Question 20 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Ordre des avocats au barreau de Paris", Conseil d'État assemblée 2006 ?

normal
 
Question 21 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Dehaene", Conseil d'État 1950 ?

difficile
 
Question 22 / 26

Quel arrêt indique que la directive européenne est de nature contraignante ?

difficile
 
Question 23 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Aramu" - Conseil d'État 1945 ?

difficile
 
Question 24 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "Association G.I.S.T.I" du Conseil d'État - 2012 ?

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normal
 
Question 25 / 26

Quel arrêt pose la portée du contrôle de conventionnalité d'un litige en droit public ?

difficile
 
Question 26 / 26

Quelle est la portée de l'arrêt "S.A Rothman International & autres", Conseil d'État assemblée 1992 ?