Voiture / Amende de stationnement

Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire s’est substitué au rappel à la loi comme alternative aux poursuites.

L’avertissement pénal probatoire est mis en oeuvre en cas de classement sans suite de la procédure. L’APP consiste à rappeler à l’auteur d’une l’infraction, qui a reconnu sa culpabilité, les obligations résultant de la loi ou du règlement et les peines encourues.

Oui. D'ailleurs soit-disant passant, je ne suis pas sur que cet avertissement soit mieux qu'une amende de 35€.

J'ai fais quelques recherches ce matin, 2 choix possibles :

- Soit je me contente de cette réponse et je ne donne pas suite. J'aurais au moins économisé l'amende de 35€ mais je ne reverrai jamais les frais de fourrière.
- Soit je réponds au courrier en demandant à passer devant un Tribunal. A mes risques et périls : soit j'ai gain de cause et mes frais de fourrière seront remboursée, soit l'amende sera + salée que les 35€.

Que feriez-vous à ma place ?

» modifié le 24 juin à 12h39 par Benoit766

Il faudra vérifier combien cela va vous coûter, mais de mon côté, je pense qu'il faut mener cela à terme.

Oui. J'ai écris une nouvelle lettre ce matin, je vais l'envoyer avec accusé de réception. J'ai essayé de faire poli tout en exposant les faits.

» modifié le 24 juin à 12h46 par Benoit766

 

Quel délinquant quand même ce Benoît.

Oui tu peux tenter, mais en effet ça peut produire l'effet inverse et tu paieras plus, je n'ai aucune idée si ça vaut le coup et si c'est rentable.

» modifié le 24 juin à 13h40 par Theor

Je serais à ta place, je demanderais conseil à un à un avocat spécialisé dans le droit pénal routier.

Il existe aussi les "point-justice" qui sont entièrement gratuits.

» modifié le 24 juin à 16h35 par Synapse58

Il y a quelques années, j'ai été victime d'une escroquerie de la part d'une mutuelle qui se faisait passer pour la mienne. Alors que personne d'autre ne voulait porter plainte contre cet homme, j'ai pris l'initiative de contacter le commissaire qui a recherché d'autres victimes. Plusieurs d'entre elles ont également témoigné de leur expérience. Bien que nous n'ayons pas reçu de réparation ni de compensation, cet individu a été licencié et a perdu son droit d'exercer sa profession. Il a également dû rembourser sa mutuelle ainsi que d'autres organismes. Tu peux aussi rechercher d'autres victimes ?

» modifié le 24 juin à 16h55 par Tom2022

Merci pour vos conseils. Suite à vos différents retours, j'ai pris conseil auprès de mes parents qui m'ont conseillé d'écrire ça en (Nous avons fait une veille juridique pour retrouver les articles de loi ).

J'ai envoyé en recommandé en remettant tout le dossier. Plus qu'à attendre le retour ... d'ici quelques mois !

Si jamais le prochain retour est encore négatif, je prendrai contact avec un avocat. 🥑

» modifié le 17 juillet à 16h42 par Benoit766

 

Tu as eu raison de le faire.

C'est le feuilleton de l'été !
J'espère que ça va marcher !