Besoin d'aide dans ce domaine ?

Comme le dit le sujet, si vous avez besoin d'aide dans le domaine juridique, posez vos questions, je tenterai d'y répondre.
Evidemment, vu ma profession, je préfère des questions sur le droit pénal mais vous pouvez toujours demander, si je peux aider.... ça sera avec plaisir

Tu as quelques connaissances dans le domaine "internet" ? C'est en plein boom le droit du net, et c'est assez difficile de s'y retrouver...

Je m'y interesse beaucoup, par goût autant que par nécessité, et je suis les évolutions de près, mais ce serait toujours intéressant d'avoir l'avis d'un "pro" de temps en temps

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Tu peux toujours demander Alex, je peux toujours voir ce que je peux faire, même si ce n'est pas ma spécialité!

Non, j'ai pas de question pour le moment, c'était pour savoir...
Je ne sais pas si tu as suivi les dernières affaires des Flux rss Vs Célebrités dernièrement, comme l'affaire fuzz, ou dicodunet ?

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Oulala, c'est du charabia pour moi, jamais entendu parler de ces affaires :s

Oui, c'est un peu pointu, mais c'est des affaires qui ont fait du bruit dans le petit monde des webmasters... En gros, c'est des rumeurs sur des célébrités qui, publiées sur un site A, ont été reprises sur un site B par Flux Rss (voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/…(format) ). Et, le site B a été condamné pour cette reprise automatique de la rumeur.
Pour plus d'info, on en trouve plein sur le net, en tapant "affaire fuzz" par exemple.

a++

J'ai une question très récente : j'ai découvert qu'un blog avait capté plusieurs de mes créations de cartes et fond d'écran, a mis un lien avec mon site mais un lien erroné, j'ai donc mis un message pour faire rectifier l'adresse, parce que cela ne me fait en rien de la publicité, j'ai eu silence radio en réponse, que puis-je faire ?

Bonjour Madame la doyenne

Le problème avec des blogs est que ce sont des pages perso mises en ligne. Par la nature même du net, le contenu peut donc être repris par un internaute.
Le mieux est de protéger les images que l'on y met(par exemple en empéchant la fonction "enregistrer sous", là faut voir avec un spécialiste pour savoir comment on fait). De toute façon, le contenu n'est jamais assez protégé car il suffit d'avoir un logiciel de screensave (capture d'écran) et on contourne la protection.
D'un point de vue juridique, le mieux serait effectivement de faire corriger le lien de la part du copieur. Maintenant, la question est : peut-on attaquer juridiquement ce genre d'individu. Je vais donner MA réponse , je ne pense pas que ce soit forcément ce qui est retenu.
Je pense que pour protéger efficacement une création, il n'y a que le brevet, (propriété intellectuelle). Sans brevet, rien n'est vraiment protégé.

Les seules choses qui restent protégées sont les atteintes à la vie privée (captation d'images par exemple).
Je ne sais pas si celà répond bien à la question, mais j'ai fait mon max.
Comme je l'ai dit à Alex, le droit du net n'est pas ma spécialité.
A++

Je me suis renseignée il y a quelques temps sur les droits des documents déposés sur Internet car je voudrais créer un site...Les écrits originaux déposés par leur auteur sont sous la propriété de celui-ci...Est-ce que cela fonctionne avec l'image, je n'en sais rien mais je pense que oui...

Monique -> la procédure, si tu es motivé, c'est un mail où tu annonces la couleur, avec les peines encourues... que tu adresses en copie à l'hébergeur du blog, ou à la plateforme de blog. Ensuite, si ça suffit pas, c'est courrier avec accusé de réception, constat d'huissier...etc

Autant dire qu'il vaut mieux que l'hébergeur prenne en compte ta demande, car sans dépot prouvant l'antériorité de ton travail, c'est pas gagné devant la justice...

"Le mieux est de protéger les images que l'on y met" -> c'est quasiment utopique, même si je connais des pros qui y arrive, avec un avocat dédié à la tâche... car on pourra toujours les récupérer sur le net. Mon conseil : si tu veux pas qu'on les vole, ne les met pas sur le net.

Il y a des sites qui permettent de faire des dépots à des prix très bas, mais je connais pas vraiment leur valeur en cas de procès.

Si le préjudice n'est pas trop important (une ou deux images), un lien vers le site source peut être acceptable.

"Les écrits originaux déposés par leur auteur sont sous la propriété de celui-ci..." attention, ceci n'est pas du tout vrai partout. Cela dépend aussi des CGU du site où tu déposes tes textes (pareil pour les images). Il faut distinguer un site que tu héberges toi même, et des pages que tu mets en ligne grâce à un outils, comme pour les forum, blog...

a++