Droit de vote

Bonjour,

J'ai fait un exposé sur le droit de vote pour 3 pays la Corée du Sud , l'Espagne et la France et j'aimerai que vous me donniez votre avis. Il faut également trouver des questions "débat" pour la classe, j'en ai trouvé quelques unes mais si vous avez d'autres questions qui vous viennent à l'esprit n'hésitez pas à me les faire partager.

Le droit de vote : En France, en Espagne et en Corée du Sud.

- Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ?

Par définition un vote est :
Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant à un groupe de personnes de prendre une décision . Voter c’est exprimer un choix ou une opinion (en donnant sa voix) pendant une élection.

L'organisation du vote en France

En France, on organise un vote pour :

- Les référendums : chaque citoyen donne son avis sur un sujet donné.
- Les élections municipales : pour choisir le maire et son conseil municipal.
- Les élections cantonales : pour choisir les conseillers généraux du département.
- Les élections régionales : pour choisir les conseillers régionaux ; pour notre région, c’est la Provence.
- Les législatives : pour choisir les députés à l’Assemblée nationale (pour les lois françaises).
- Les élections sénatoriales : le Sénat, avec l’Assemblée nationale, constituent le parlement français (un sénateur).
- L’élection présidentielle pour choisir le président de la république.

Le droit de vote peut être :

réservé à une catégorie de la population sur des critères de sexe, de couleur de peau, de religion, de classe sociale, etc.
censitaire lorsqu'un seuil d'imposition conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens.
capacitaire lorsque le droit de vote n'est accordé qu'aux personnes ayant des capacités intellectuelles
universel lorsqu'il est accordé à tous les citoyens de manière égale et secrète, sous certaines conditions d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur une liste électorale.

Qui vote la loi ? Par qui peut être proposée une loi ?

C'est le Parlement qui vote les lois, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat.

L'initiative des lois est proposée par le gouvernement et les parlementaires. L'idée d'une loi naît de la volonté du peuple, exprimée sur le terrain auprès des députés, à travers des associations, lors de manifestations… Une proposition de loi peut alors être élaborée par un député ou un sénateur. Une loi peut aussi être proposée par le gouvernement afin de mettre en œuvre sa politique. Et s'il le souhaite, le chef de l'État peut soumettre certains projets de loi au référendum comme pour l'adoption du quinquennat en septembre 2000. La loi est ensuite travaillée en commission au Parlement puis débattue et votée par l'une des deux chambres (Assemblée nationale ou Sénat). Le texte fait ensuite la navette avec l'autre assemblée. Chaque assemblée peut voter des amendements au texte mais elles doivent finalement se mettre d'accord sur un texte identique. Si les deux chambres ne sont pas d'accord, le texte est étudié en commission paritaire mixte. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Une fois adoptée par le Parlement, la loi est examinée par le Conseil constitutionnel, qui vérifie que la loi est conforme aux valeurs et aux lois françaises. Elle est ensuite émise par le président de la République, publiée au Journal officiel, puis mise en œuvre après la publication des décrets d'application par le gouvernement.

Les conditions pour être électeur en France

Dans le cadre d’un suffrage direct (les électeurs élisent directement les élus), pour être électeur, il faut disposer de la nationalité française ou d’un état membre de l’Union Européenne pour les élections municipales et européennes. Il faut aussi être majeur et être inscrit sur les listes électorales et avoir une carte d'électeur. Enfin, il ne faut pas être sous le coup d’une condamnation qui vous prive de vos droits civiques. Tout citoyen qui veut voter doit s’inscrire dans sa mairie. Il obtient ainsi sa carte électorale. L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral.

Les étrangers votent-ils ?

Seuls les citoyens français votent aux élections nationales. En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent depuis 1992. Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville. Certains hommes politiques ont proposé d'étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais certains estiment que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote.

L'adoption du suffrage universel en France

Le suffrage est censitaire et indirect en 1791 (le droit de vote est accordé à une minorité d’hommes de plus de 25 ans et payant un certain montant d’impôt égal à la valeur de trois journées de travail) En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant l'impôt et l’âge minimum pour voter. Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que le droit de suffrage devienne réellement universel avec le droit de vote pour les femmes. Les Françaises de plus de 21 ans ont voté pour les élections municipales d’avril-mai 1945. Le 17 août 1945, les militaires de carrière obtiennent le droit de voter, dont ils étaient exclus sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. En 1946, ce droit est étendu à tous les Français d'outremer. En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans). En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne.

L'organisation du vote en Espagne

Les différents types d’élections qui sont organisées en Espagne :

Les élections européennes
L’Espagne est membre de l’Union européenne depuis 1986 et a donc participé aux élections européennes qui se sont déroulées depuis 1989. Des élections européennes avaient eu lieu de manière exceptionnelle en 1987 pour élire les représentants espagnols au Parlement européen pour la fin de la législature. Les élections européennes ont évidemment lieu tous les cinq ans au système proportionnel, comme dans tous les pays de l’Union européenne. L’Espagne compte actuellement 54 députés européens élus dans une circonscription électorale unique, contrairement à beaucoup d’autres grands pays européens qui ont créé des circonscriptions plus petites. Il n’y a pas non plus de quorum. Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins.

Les élections législatives
Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral c'est à dire qu'il est composé d’une chambre basse, le Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. Le Congrès des députés et la plus grande partie du Sénat sont élus au suffrage en même temps. Le droit de vote et d’éligibilité est fixé à 18 ans.

Les élections régionales
Chacune des seize communautés autonomes espagnoles dispose d’un parlement élu au suffrage universel pour une durée de quatre ans. Les parlements sont élus au système proportionnel. Le système diffère toutefois d’une région à l’autre. Contrairement à la France, les élections régionales espagnoles ne sont pas en même temps.

Les élections provinciales
La plupart des communautés autonomes espagnoles sont divisées en provinces. Ces provinces sont dotées de Députations provinciales qui servent de gouvernements provinciaux et qui sont élus au suffrage universel indirect, sur la base des résultats des élections municipales. Les communautés autonomes espagnoles qui ne sont pas divisées en provinces voient les compétences provinciales être assumées par la communauté autonome.

Les élections municipales
L’Espagne compte 8109 communes qui sont toutes dotées d’un conseil communal élu au suffrage universel pour une durée de quatre ans. Les parlements sont élus au système proportionnel et élisent à leur tour les maires et les vice-maires. Les élections communales ont lieu le même jour dans l’ensemble de l’Espagne. Le nombre de conseillers communaux varie en fonction de la population de la commune, allant de trois dans celles de moins de 100 habitants à 57 à Madrid, ville la plus peuplée du pays. Les communes les plus petites – c’est-à-dire celles qui comptent moins de 100 habitants peuvent opter pour un système de conseil ouvert. Dans ce cas, il n’y a pas de conseil communal élu, mais une assemblée délibérante de l’ensemble des citoyens du village. Ces communes élisent en revanche leurs maires au suffrage universel, contrairement aux communes fonctionnant avec un conseil communal traditionnel.

Les élections locales
Les entités locales mineures sont des villages géographiquement séparés du reste de la municipalité. Les citoyens de ces entités élisent un maire au système majoritaire.

Les conditions pour être électeur en Espagne

Un citoyen de l'Union européenne peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Les étrangers votent-ils ?

Le droit de vote des étrangers en Espagne n’est possible qu’à la seule condition de respect du principe de réciprocité avec les citoyens originaires d’un tiers pays. ,De plus, les conditions pour un citoyen dont son pays d’origine a conclu ses accords sont qu’il doit être titulaire d’une autorisation de résidence en règle ; être résident en Espagne de façon ininterrompue pendant les cinq années précédant leur demande d’inscription sur la liste électorale et voter dans la commune d’Espagne où ils ont leur résidence habituelle. Selon Hervé Andrès, l’Espagne exige non seulement que les États accordent le droit de vote aux Espagnols, mais également que cet accord repose sur un dispositif juridique contraignant (traité, convention, échanges de notes diplomatiques formalisant l’accord). Puis, dès 2008, José Luis a mené une politique extérieure assez offensive avec un ambassadeur chargé de mettre en application les accords de réciprocité et d’aller en conquérir de nouveaux. Un étranger peut voter en Espagne si son pays d’origine accorde lui-même ce droit aux ressortissants espagnols. En d’autres termes, un Chilien vivant en Espagne peut voter aux municipales, parce qu’un Espagnol vivant au Chili le peut lui aussi. Mais sans traité, pas de vote. L’Espagne a donc signé des accords avec la Norvège, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, et plusieurs pays américains : Argentine, Colombie, Pérou, Trinité et Tobago, Chili, Équateur, Cap-Vert, Paraguay, Bolivie et Uruguay. En revanche pour le Maroc, qui est la première communauté étrangère d’Espagne, les 800 000 Marocains qui y résident sont donc exclus du système électoral espagnol, victimes du principe de la réciprocité.

L'adoption du suffrage universel en Espagne

Le pays est divisé en 50 circonscriptions calquées sur les 50 provinces du pays. Chacune de ses circonscriptions a au minimum 2 députés. Les Espagnols votent au suffrage universel direct et la répartition des sièges se fait ensuite à la proportionnelle. La méthode de répartition des sièges a pour spécificité d’avantager les partis ayant recueilli le plus de voix. C’est une méthode que l’on retrouve également en Pologne, aux Pays-Bas ou encore au Portugal.

L'organisation du vote en Corée du Sud

En Corée du Sud, on organise un vote pour trois pouvoirs :

Le pouvoir exécutif
Il est exercé par le président de la République. Celui-ci nomme le Premier ministre avec l'accord du Parlement. Il préside et nomme également le Conseil d'État.

Le pouvoir législatif
Il appartient au parlement composé d’une seule chambre : L’Assemblée nationale. Elle comprend 273 députés. Les deux tiers sont élus au scrutin majoritaire, les autres à la proportionnelle parmi ceux qui ont obtenu au moins cinq sièges lors de l’élection directe. Le mandat est de 4 ans. L'Assemblée nomme (ou non) le Premier ministre proposé par le Président. Elle peut retirer le chef du gouvernement en place, mais seulement au bout d’un an. Elle propose, discute et vote les lois. Elle contrôle l’action du président de la République et peut voter un empêchement. Elle investit chef du pouvoir judiciaire proposé par le Président. L'Assemblée se choisit un président et deux vice-présidents.

Le pouvoir judiciaire
Il est constitué de cours de district et de cours d'appel ainsi que de la Cour suprême. Le Chef de la Justice est nommé pour 6 ans par le président de la République (après accord de l’Assemblée). C’est lui qui choisit les juges des tribunaux (avec l'accord du Conseil Constitutionnel). Les juges sont permanents. Il existe cinq cours d'appel qui jugent en appel des décisions des tribunaux d'instance dans les affaires civiles et pénales. Elles tiennent leurs propres séances et se prononcent pour ou contre les décisions des tribunaux inférieurs. Elles peuvent également négocier dans les litiges administratifs, en cas de plaintes déposées par des particuliers ou des organismes à l'encontre des décisions, décrets et actes du gouvernement. Les tribunaux d'instance sont établis dans chaque grande ville et leur compétence s'étend à toute affaire civile ou pénale en première instance. Le tribunal familial juge à huis clos les problèmes matrimoniaux et les affaires impliquant des enfants et des adolescents, afin de protéger la vie privée des individus.

Les conditions pour être électeur en Corée du Sud

Etre de nationalité sud-coréenne, être âgé d'au moins 40 ans et résider en Corée du Sud depuis au moins cinq ans. Etre présenté par un parti ou par un certain nombre d'électeurs : il est requis le soutien de 3 500 à 6 000 électeurs résidant dans au moins cinq villes et provinces, dont au moins 700 électeurs dans chacune de ces villes ou provinces. Chaque candidat doit déposer une caution de 300 millions de wons (soit 213 000 euros). Cette somme est intégralement restituée au candidat élu, aux candidats qui recueillent plus de 15 % des suffrages exprimés et en cas de décès. La moitié de la somme est restituée aux candidats ayant recueilli entre 10 % et 15 % des suffrages exprimés.

Les étrangers votent-ils ?

Les citoyens coréens vivant à l'étranger - dont le nombre est estimé à 2,7 millions - ne disposent pas du droit de vote. Cette mesure, instaurée par le régime militaire en 1972, a été jugée par la Cour constitutionnelle le 28 juin 2007. La Commission nationale électorale a ainsi demandé qu'une loi rétablisse les droits civiques des Coréens vivant outre-mer, afin notamment qu'ils puissent participer à l'élection présidentielle sud-coréenne prévue le 19 décembre 2007. Lors de l'élection présidentielle de 2013, les Coréens vivant à l'étranger ont pu voter en se rendant à l'ambassade coréenne de leur pays d'accueil.

L'adoption du suffrage universel en Corée du Sud

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis la Constitution de la sixième république votée le 27 octobre 1987. Il est élu au suffrage universel pour 5 ans et n'est pas rééligible. Il ne peut pas prendre des mesures d'urgence ou dissoudre l'assemblée nationale. En 1992, Kim Youg Sam est le premier président qui a été élu au suffrage universel.

Le droit de vote des femmes en France, en Espagne et en Corée du Sud

En France : 1944
En Espagne : 1931
En Corée du Sud : 1948

Quelques définitions

La commission mixte paritaire
C'est une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie à l’initiative du Premier ministre, cette commission est chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour but de limiter le nombre des lectures et les navettes parlementaires.

Un amendement
En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement.

La circonscription électorale
C'est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection. Chaque citoyen est rattaché à une circonscription et à une seule. Celle-ci sert à faciliter les opérations de vote. Elle peut être utilisée dans le cadre des scrutins majoritaires ou dans le cadre des scrutins proportionnels.

Quorum
Nombre de membres présents exigé dans une assemblée délibérante pour que le vote soit valable.

Questions à débattre :

Le droit de vote est-il un devoir ?
Peut-on changer une loi démocratiquement ?
Faut-il autoriser le droit de vote aux étrangers ?
En Suisse, le droit de vote est autorisé à 16 ans, êtes-vous pour ou contre ?

» modifié le 13 mars à 10h21 par Sossinettoune

Merci bien