Classique Classique Quiz Droit civil par Mnl30 Mnl30 771 joués - il y a 8 ans Droit civil Qcm pour les L1 QUIZ 7 QUESTIONS difficile Droit 1 Une personne pourra être : Objet de droitTitulaire de droit 2 Les animaux étaient définis comme : Des êtres sensiblesDes biens meubles 3 L'IVG est possible jusqu'à la : 12e semaine de grossesse14e semaine de grossesse Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel amendement a proposé la condamnation pour avortement involontaire dû à un accident de la route ? GramontGaraud 5 La loi du 26 janvier 2016 libéralise les recherches de : L'embryonL'avortement 6 Un fœtus peut-il acquérir la personnalité juridique ? OuiNon 7 L'IVG peut intervenir : Lorsque l'état de santé de la mère est mis en dangerLorsque la femme enceinte ne veut plus poursuivre de grossesse Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
