QCM QCM Quiz Droit des affaires par Alexis308 Alexis308 981 joués - il y a 7 ans Vous avez un QCM demain, c'est la panique ? Essayez alors ce quizz pour débutants. QCM 14 QUESTIONS difficile Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qu'est-ce qu'un fait juridique ? Un fait voulu et réalisé par une ou plusieurs personnesUn événement qui produit des effets de droit non voulusUne naissance, un décès,... 2 Qu'est-ce qu'un acte juridique unilatéral ? Acte juridique qui va à l'encontre d'un groupe de personnesActe juridique de la part d'une seule personneActe juridique qui n'a été réalisé qu'une seule fois 3 Cochez ce qui pour vous, peut être un droit extra-patrimonial Droit de créanceDroits réelsDroit de grêve Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Lequel est un type d'infraction ? Le crimeLe mensongeL'adultère 5 Quels sont les acteurs du système judiciaire français ? Le greffierL'avocatLe juge 6 Quelle est la différence entre un huissier et un huissier-audiencier ? Ils n'ont pas la même appellation mais ont la même fonctionL'huissier audiencier maintien l'ordre aux audiences tandis que l'autre nonL'un est auxiliaire de justice tandis que l'autre non 7 Cochez les différents modes de règlement des conflits La transactionLa marginalisationL'arbitrage interne 8 De quand date le nouveau code de commerce ? 18 septembre 186618 septembre 194818 septembre 2000 9 Qu'est-ce que la justice commerciale ? Ce sont des commerçants qui jugent d'autres commerçantsC'est la justice concernant les clientsUne justice où les juges jugent les commercants et les clients 10 Cochez les personnes qui ne sont pas morales Les commercantsLes artisansLes agriculteurs 11 À quelles conditions disposons-nous d'une activité commerciale ? Si l'on vend des marchandises quand on le souhaiteUniquement si l'on vend même sans recherche de bénéficesUniquement si l'on vend de manière répétée et si l'on recherche des bénéfices 12 Qu'est-ce qu'un meuble ? Un chienUne tableUn arbre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 13 Qu'est-ce qu'un immeuble ? Une caravaneUn avionUn bâtiment 14 Donnez une possibilité d'acquisition d'une propriété Par observationPar contratPar conseil Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
