Classique Classique Quiz Histoire du droit des obligations : dates (1) par Malpuce Malpuce 326 joués - il y a 7 ans L2 nancy promo 2016/2017 QUIZ 30 QUESTIONS expert Droit 1 Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ? 700 avant J.-C.450 avant J.-C.800 après J.-C.450 après J.-C. 2 Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ? IV avant J.-C.I avant J.-C.III avant J.-C.II après J.-C. 3 Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ? IV-III avant J.-C.II-I avant J.-C.V-IV avant J.-C.III-II avant J.-C. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Vers quelle date (environ) la stipulation devient-elle écrite ? -450-60-66-250 5 À quel siècle la Venditio Bonorum (la vente en bloc du patrimoine du débiteur) est-elle apparue ? IV avant J.-C.III avant J.-C.II avant J.-C.I avant J.-C. 6 Quelle période correspond au développement du droit romain classique qui aboutira à la définition actuelle de l'obligation ? III-I avant J.-C.III avant J.-C. - I après J.-C.II avant J.-C. - I après J.-C.II-I avant J.-C. 7 À quel siècle apparaît le terme de contractum ? -IV-V-II-I 8 Au cours de quel siècle le pactum va-t-il devenir créateur de droit ? -II-IIII 9 À quelle date le préteur (Aquilius Gaius) va-t-il sanctionner le mauvais dol ? -450-250-66-68 10 À quelle période (fin de la République) la guerre civile va-t-elle inciter le préteur à prendre en compte les actes de violence dans la formation du contrat ? -60/-50-70/-80-80/-90Ier siècle apr. J.-C. 11 Dans quelle période apparaît la "procuratio in rem suam" (procuration pour sa propre chose) ? Ier-IIe siècleIIe - IIIe siècleIIIe - IVe siècleIVe - Ve siècle 12 De quel siècle date cette définition de PAUL : "La substance des obligations ne consiste pas à faire nôtre une chose corporelle ou une servitude mais à contraindre autrui à nous donner ou à faire quelque chose en notre faveur" ? Ier siècleIIe siècleIIIe siècleIVe siècle 13 À quel siècle disparaît l'Expensilatio ? IIeIIIeIVeVe 14 À partir de quel siècle l'Église condamne-t-elle le contrat de prêt par intérêt ? IIeIIIeIVeVe 15 À quel siècle le droit impérial permet-il au créancier une saisie particulière pour se saisir d'un seul bien et de se payer dessus ? IIeIIIeIVeVe 16 Au début de quel siècle peut-on trouver dans le Code théodosien : "Nul n'est censé ignorer la loi " ? IIeIIIeIVeVe 17 À quel siècle peut-on trouver la manus injectio (la main mise du créancier sur le débiteur) ? IIeIIIeIVeVe 18 Jusqu'à quel siècle la pratique juridique va-t-elle s'affranchir de plus en plus des formes ? IIeIIIeIVeVe 19 Pendant quelle période les contrats vont-ils être soit formels, soit réels ? Ve au XIeVIe au XIIeVIIe au XIIIeVIIIe au XIVe 20 Vers quel siècle trouve-t-on cette définition de Justinien : "L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un conformément au droit de la cité" ? (même période que le contrat innommé (également pensé par Justinien et la Conventia dans le sud de la France) IVeVeVIeVIIe 21 À quel siècle apparaît la théorie du Vestimenta ? XIeXIIeXIIIeXIVe 22 À la fin de quel siècle Huguccio explique-t-il qu'entre le serment et la parole, Dieu ne fait pas de différence ? XIeXIIeXIIIeXIVe 23 À quelle période la notion de violence réapparaît-elle (en même temps que le droit romain) ? XI-XIIeXIIe-XIIIeXIIIe-XIVeXIVe-XVe 24 Dans quelles années les mutations monétaires deviennent-elles vraiment gênantes et les critiques apparaissent-elles ? Années 1100Années 1200Années 1300Années 1400 25 À quel siècle retrouve-t-on un début de réflexion sur l'erreur ? XIIIeXIVeXVIeXVe 26 À quel siècle les conditions de la saisie sont-elles fixées ainsi : "Le créancier doit avoir un titre d'exécution et doit être dirigé par un agent public ? XIIeXIIIeXIVeXVe 27 Pendant quelle période la position sur la violence va-t-elle être de plus en plus libérale ? XVIe-1804XIVe-1804XVIe-1918XIVe-1918 28 À quel siècle le taux du prêt à intérêt est-il fixé à 10 % ? XIVeXVeXVIeXVIIe Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 À quel siècle apparaît la vente judiciaire ? XIVeXVeXVIeXVIIe 30 À quel siècle le taux du prêt à intérêt est-il fixé à 5 % ? XIVeXVIeXVeXVIIe Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
