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Quiz Histoire du droit des obligations : dates (1)

Malpuce

Malpuce
345 joués - il y a 9 ans

L2 nancy promo 2016/2017

 

Expert QUIZ 30 QUESTIONS
expert
normal
 
Question 1 / 30

Quelle est la date (approximative) de la création de la loi des 12 tables ?

difficile
 
Question 2 / 30

Vers quel siècle le Muutum apparaît-il ?

expert
 
Question 3 / 30

Quelle période correspond à la naissance du contrat consensuel ?

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expert
 
Question 4 / 30

Vers quelle date (environ) la stipulation devient-elle écrite ?

expert
 
Question 5 / 30

À quel siècle la Venditio Bonorum (la vente en bloc du patrimoine du débiteur) est-elle apparue ?

difficile
 
Question 6 / 30

Quelle période correspond au développement du droit romain classique qui aboutira à la définition actuelle de l'obligation ?

expert
 
Question 7 / 30

À quel siècle apparaît le terme de contractum ?

expert
 
Question 8 / 30

Au cours de quel siècle le pactum va-t-il devenir créateur de droit ?

expert
 
Question 9 / 30

À quelle date le préteur (Aquilius Gaius) va-t-il sanctionner le mauvais dol ?

expert
 
Question 10 / 30

À quelle période (fin de la République) la guerre civile va-t-elle inciter le préteur à prendre en compte les actes de violence dans la formation du contrat ?

expert
 
Question 11 / 30

Dans quelle période apparaît la "procuratio in rem suam" (procuration pour sa propre chose) ?

expert
 
Question 12 / 30

De quel siècle date cette définition de PAUL : "La substance des obligations ne consiste pas à faire nôtre une chose corporelle ou une servitude mais à contraindre autrui à nous donner ou à faire quelque chose en notre faveur" ?

expert
 
Question 13 / 30

À quel siècle disparaît l'Expensilatio ?

expert
 
Question 14 / 30

À partir de quel siècle l'Église condamne-t-elle le contrat de prêt par intérêt ?

expert
 
Question 15 / 30

À quel siècle le droit impérial permet-il au créancier une saisie particulière pour se saisir d'un seul bien et de se payer dessus ?

expert
 
Question 16 / 30

Au début de quel siècle peut-on trouver dans le Code théodosien : "Nul n'est censé ignorer la loi " ?

expert
 
Question 17 / 30

À quel siècle peut-on trouver la manus injectio (la main mise du créancier sur le débiteur) ?

expert
 
Question 18 / 30

Jusqu'à quel siècle la pratique juridique va-t-elle s'affranchir de plus en plus des formes ?

expert
 
Question 19 / 30

Pendant quelle période les contrats vont-ils être soit formels, soit réels ?

expert
 
Question 20 / 30

Vers quel siècle trouve-t-on cette définition de Justinien : "L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer quelque chose à quelqu'un conformément au droit de la cité" ? (même période que le contrat innommé (également pensé par Justinien et la Conventia dans le sud de la France)

expert
 
Question 21 / 30

À quel siècle apparaît la théorie du Vestimenta ?

expert
 
Question 22 / 30

À la fin de quel siècle Huguccio explique-t-il qu'entre le serment et la parole, Dieu ne fait pas de différence ?

expert
 
Question 23 / 30

À quelle période la notion de violence réapparaît-elle (en même temps que le droit romain) ?

expert
 
Question 24 / 30

Dans quelles années les mutations monétaires deviennent-elles vraiment gênantes et les critiques apparaissent-elles ?

expert
 
Question 25 / 30

À quel siècle retrouve-t-on un début de réflexion sur l'erreur ?

expert
 
Question 26 / 30

À quel siècle les conditions de la saisie sont-elles fixées ainsi : "Le créancier doit avoir un titre d'exécution et doit être dirigé par un agent public ?

expert
 
Question 27 / 30

Pendant quelle période la position sur la violence va-t-elle être de plus en plus libérale ?

expert
 
Question 28 / 30

À quel siècle le taux du prêt à intérêt est-il fixé à 10 % ?

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expert
 
Question 29 / 30

À quel siècle apparaît la vente judiciaire ?

expert
 
Question 30 / 30

À quel siècle le taux du prêt à intérêt est-il fixé à 5 % ?