Classique Classique Quiz Histoire du droit des obligations (dates 2) par Malpuce Malpuce 61 joués - il y a 7 ans L2 droit Nancy (promo 2016-2017) QUIZ 30 QUESTIONS expert Droit 1 Quelle est la date de l'ordonnance du Moulin (sur la contrainte par corps judiciaire) ? 1615156615151766 2 À quel siècle les consensualistes sont-elles en minorité ? XVeXVIeXVIIeXVIIIe 3 À quelle date Henri II oblige-t-il à stipuler selon le caractère de la monnaie ? 1566176615511515 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 À quelle période la division quadripartite est-elle reprise mais avec des critiques ? XVIe - XVIIeXVIIe - XVIIIeXVIIIe - XIXeXIXe - XXe 5 À quel siècle Pothier rappelle-t-il dans son traité de l'obligation "qu'une obligation ne peut donner qu'un droit à la chose et jamais sur la chose" ? XVIeXVIIeXVIIIeXIXe 6 À quelle date a été rendue la réforme Catala ? 1905171720051815 7 À partir de quelle date le taux pour le prêt à intérêt est-il libre ? 1718181819181618 8 À quelle date le taux du prêt à intérêt a-t-il eu un maximum de 5 % ? 1667178917881804 9 À quel siècle la théorie de l'autonomie de la volonté connaît-il ses critiques les plus vives ? XVIIeXVIIIeXIXeXXe 10 À quel siècle la monarchie se préoccupe-t-il de la contrainte par corps ? XVIeXVIIeXVIIIeXIXe 11 À quel siècle la doctrine va-t-elle avancer dans la réflexion sur la nécessité du prix en agent (pour la vente) ? XVIèmeXVIIèmeXVIIIèmeXIXème 12 Dans la seconde partie de quel siècle la jurisprudence rejoint-elle la doctrine sur l'idée d'erreur sur la personne dans le mariage ? XVIeXVIIeXVIIIeXIXe 13 À quel siècle l'ancien droit admet-il que le transfert de propriété peut se faire sans acte matériel ? XVeXVIeXVIIeXVIIIe 14 Quelle période correspond-elle à l'essentiel de la réflexion sur l'erreur ? XVe - XVIeXVIe - XVIIeXVIIe - XVIIIeXVIIIe - XIXe 15 À quel siècle le dol va-t-il (enfin) constituer une cause générale de nullité du contrat ? XVIeXVIIeXVIIIeXIXe 16 À quel siècle le consensualisme est totalement accepté ? XVIIèmeXVIIIèmeXIXèmeXXème 17 Pendant quelle période les romanistes allemands (pandectes) vont-ils faire la distinction entre deux éléments de l'obligation : d'une part, la dette et, d'autre part, la responsabilité (= schuld et hoftung) ? Du XVIe au XVIIeDu XVIIe au XVIIIeDu XVIIIe au XIXeDu XIXe au XXe 18 Au début de quel siècle instaure-t-on la fin de l'exécution forcée sur les personnes ? XVIIeXVIIIeXIXeXXe 19 À quelle date la crainte révérencielle est-elle rejetée sauf si s'ajoute la violence ? 1778180418191918 20 Dans l'ordonnance de quelle date Louis XIV interdit-il la contrainte par corps ? 1615166716741688 21 À quel siècle Charles du Moulin considère-t-il que la stipulation est toujours sous-entendue (même siècle où les formalités ne sont plus essentielles pour la formation du contrat) ? XVIeXVIIèXVIIIeXIXe 22 À quelle date une disposition du Code civil va-t-il encadrer la contrainte par corps ? 1804183218671892 23 À partir des années... de vives critiques s'élèvent contre la théorie de la cause. (notamment par Marcel Pagniol) ? 1860187018801890 24 À quelle date la contrainte par corps est-elle abolie ? 1804183218671892 25 Pendant la seconde moitié de quel siècle la doctrine impose-t-elle l'idée que la propriété est acquise par l'effet du contrat entre les parties et contre tous ? XVIIIeXIXeXXeXXIe 26 À quel siècle la stipulation perd-elle son sens de contrat pour revêtir l'idée de clause ? XVIIIeXIXeXXeXXIe 27 Au début de quel siècle y a-t-il un flou en jurisprudence quant à l'effet de la vente ? XVIIèmeXVIIIèmeXIXèmeXXème 28 Quand apparaît l'expression de "vice du consentement" ? Dans le droit romainAu Moyen AgeXVIIème siècleXIXème siècle Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 À quel siècle insiste-t-on en France sur le caractère économique de l'obligation ? XVIIIeXIXeXXeXXIe 30 À quel siècle la théorie de l'autonomie de la volonté est-elle poussée à l'extrême ? XVIIIeXIXeXXeXXIe Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
