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Quiz Histoire du droit des obligations (dates 2)

Malpuce

Malpuce
61 joués - il y a 9 ans

L2 droit Nancy (promo 2016-2017)

 

Expert QUIZ 30 QUESTIONS
expert
difficile
 
Question 1 / 30

Quelle est la date de l'ordonnance du Moulin (sur la contrainte par corps judiciaire) ?

expert
 
Question 2 / 30

À quel siècle les consensualistes sont-elles en minorité ?

expert
 
Question 3 / 30

À quelle date Henri II oblige-t-il à stipuler selon le caractère de la monnaie ?

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expert
 
Question 4 / 30

À quelle période la division quadripartite est-elle reprise mais avec des critiques ?

expert
 
Question 5 / 30

À quel siècle Pothier rappelle-t-il dans son traité de l'obligation "qu'une obligation ne peut donner qu'un droit à la chose et jamais sur la chose" ?

difficile
 
Question 6 / 30

À quelle date a été rendue la réforme Catala ?

expert
 
Question 7 / 30

À partir de quelle date le taux pour le prêt à intérêt est-il libre ?

expert
 
Question 8 / 30

À quelle date le taux du prêt à intérêt a-t-il eu un maximum de 5 % ?

expert
 
Question 9 / 30

À quel siècle la théorie de l'autonomie de la volonté connaît-il ses critiques les plus vives ?

expert
 
Question 10 / 30

À quel siècle la monarchie se préoccupe-t-il de la contrainte par corps ?

expert
 
Question 11 / 30

À quel siècle la doctrine va-t-elle avancer dans la réflexion sur la nécessité du prix en agent (pour la vente) ?

expert
 
Question 12 / 30

Dans la seconde partie de quel siècle la jurisprudence rejoint-elle la doctrine sur l'idée d'erreur sur la personne dans le mariage ?

expert
 
Question 13 / 30

À quel siècle l'ancien droit admet-il que le transfert de propriété peut se faire sans acte matériel ?

expert
 
Question 14 / 30

Quelle période correspond-elle à l'essentiel de la réflexion sur l'erreur ?

expert
 
Question 15 / 30

À quel siècle le dol va-t-il (enfin) constituer une cause générale de nullité du contrat ?

expert
 
Question 16 / 30

À quel siècle le consensualisme est totalement accepté ?

expert
 
Question 17 / 30

Pendant quelle période les romanistes allemands (pandectes) vont-ils faire la distinction entre deux éléments de l'obligation : d'une part, la dette et, d'autre part, la responsabilité (= schuld et hoftung) ?

expert
 
Question 18 / 30

Au début de quel siècle instaure-t-on la fin de l'exécution forcée sur les personnes ?

difficile
 
Question 19 / 30

À quelle date la crainte révérencielle est-elle rejetée sauf si s'ajoute la violence ?

expert
 
Question 20 / 30

Dans l'ordonnance de quelle date Louis XIV interdit-il la contrainte par corps ?

expert
 
Question 21 / 30

À quel siècle Charles du Moulin considère-t-il que la stipulation est toujours sous-entendue (même siècle où les formalités ne sont plus essentielles pour la formation du contrat) ?

expert
 
Question 22 / 30

À quelle date une disposition du Code civil va-t-il encadrer la contrainte par corps ?

expert
 
Question 23 / 30

À partir des années... de vives critiques s'élèvent contre la théorie de la cause. (notamment par Marcel Pagniol) ?

difficile
 
Question 24 / 30

À quelle date la contrainte par corps est-elle abolie ?

expert
 
Question 25 / 30

Pendant la seconde moitié de quel siècle la doctrine impose-t-elle l'idée que la propriété est acquise par l'effet du contrat entre les parties et contre tous ?

expert
 
Question 26 / 30

À quel siècle la stipulation perd-elle son sens de contrat pour revêtir l'idée de clause ?

expert
 
Question 27 / 30

Au début de quel siècle y a-t-il un flou en jurisprudence quant à l'effet de la vente ?

expert
 
Question 28 / 30

Quand apparaît l'expression de "vice du consentement" ?

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expert
 
Question 29 / 30

À quel siècle insiste-t-on en France sur le caractère économique de l'obligation ?

expert
 
Question 30 / 30

À quel siècle la théorie de l'autonomie de la volonté est-elle poussée à l'extrême ?