QCM QCM Quiz Droit des affaires par Malpuce Malpuce 16 409 joués - il y a 7 ans Niveau L2. QCM 15 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Dans la liste, quelles sont les sociétés qui sont commerciales en raison de leur forme ? Sté en nom collectifSté à responsabilité limité (SARL)Sté civileSté en commandite simple 2 À quoi correspond la lettre de change ? Titre écrit par lequel une personne donne l'ordre à l'un de ses débiteurs de verser une somme d'argent à une troisième personneNaissance au Moyen ÂgeCréation par des civilsAppartient au domaine du droit commercial formel 3 Quels sont les actes de commerce par nature ? Le négoceL'industrieLe serviceL'associatif Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelles sont les conditions d'application aux actes commerciaux par nature pour que le droit commercial s'applique ? À titre personnelDans un but lucratifPar procurationLa répétition 5 Quels sont les actes civils qui entrent dans le domaine accessoire du droit commercial ? L'acte civil est réalisé par un commerçantL'acte civil est réalisé par un commerçant dans le cadre de son activité professionnelleL'acte civil porte sur la venteL'acte civil porte sur un objet commercial 6 Quelles sont les obligations liées à l'exercice d'une activité commerciale ? Obligation de publicitéObligation de secret professionnelObligation comptableObligations annexes : ouvrir un compte bancaire, établir des factures... 7 Quels sont les avantages de l'arbitrage ? DiscréstionPublicitéSouplesse de fonctionnement et d'organisationDécision non obligatoire 8 Quels sont les désavantages de l'arbitrage ? Plus onéreuxMoins impartialePlus impartialePlus de publicité 9 Les avantages attachés à l'exploitation collective d'une entreprise sont : Avantage financierAvantage de gestionAvantage sur les risques encourus par les associésAvantage de publicité 10 Qui sont les auxiliaires du commerçant ? Les salariésLes enfantsLes partenaires commerciauxLa famille 11 Quels sont les éléments corporels du fond de commerce ? Le matérielLe droit au bailLa marchandiseLa clientèle 12 Quels sont les éléments incorporels du fond de commerce ? Éléments d'identification du fond de commerceAutorisation d'exploitationLa clientèleDroits de propriété intellectuelle 13 Pour être commerçant il faut : Accomplir des actes de commerce par natureExercer en son nom et pour son nomVendreÊtre inscrit au registre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Quelles sont les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce et ses éléments ? Le nantissement du fonds de commerceLe crédit-bailLe gage des stocksLes warrants 15 Les conditions de validité de la marque doivent : Être distinctives et arbitrairesÊtre extravagantesÊtre disponiblesÊtre licites Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
