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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Régime général des obligations

Maddy2
Maddy2
4 620 joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances en régime général des obligations (niveau L3)

 

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

L'obligation est à terme quand :

expert
 
Question 2 / 30

Lorsqu'une obligation est à terme :

difficile
 
Question 3 / 30

Lorsqu'un événement est considéré par les parties comme un terme mais est objectivement une condition :

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difficile
 
Question 4 / 30

Qu'est-ce qu'une condition ?

expert
 
Question 5 / 30

Quelles sont les conditions de validité de la condition ?

expert
 
Question 6 / 30

Dans le cadre d'une obligation conjointe :

expert
 
Question 7 / 30

Dans le cadre de la solidarité active :

expert
 
Question 8 / 30

Dans le cadre de la solidarité passive :

expert
 
Question 9 / 30

Quels sont les effets principaux de la solidarité passive ?

difficile
 
Question 10 / 30

Quel acteur peut imposer une obligation in solidum?

difficile
 
Question 11 / 30

L'obligation peut être indivisible :

expert
 
Question 12 / 30

Quelles sont les fonctions de la cession de créance ?

expert
 
Question 13 / 30

Quels sont les tiers concernés par l'opposabilité d'une cession de créance ?

expert
 
Question 14 / 30

Quelles sont les formalités nécessaires à l'opposabilité de la cession de créance ?

expert
 
Question 15 / 30

Quelles exceptions peuvent être opposées par le cédé au cessionnaire ?

expert
 
Question 16 / 30

La subrogation ex parte creditoris :

expert
 
Question 17 / 30

Le transfert de la créance n'a lieu que dans la mesure du paiement :

expert
 
Question 18 / 30

La subrogration personnelle :

expert
 
Question 19 / 30

La cession conventionnelle de contrat existe-t-elle ?

expert
 
Question 20 / 30

Pourquoi la cession de dette n'était-elle pas admise avant la réforme de 2016 ?

expert
 
Question 21 / 30

Qu'est-ce que le solvens dans le paiement ?

expert
 
Question 22 / 30

Qu'est-ce que l'accipiens dans le paiement ?

expert
 
Question 23 / 30

En cas d'inaction du débiteur, comment le créancier peut-il obtenir paiement ?

expert
 
Question 24 / 30

Quelles sont les conditions d'application de l'action paulienne ?

expert
 
Question 25 / 30

Quelles sont les conditions de la novation ?

expert
 
Question 26 / 30

Dans le cas d'une délégation imparfaite (simple), qui sont les débiteurs du délégataire ?

expert
 
Question 27 / 30

Quelles sont les implications d'une délégation parfaite (novatoire) ?

expert
 
Question 28 / 30

Laquelle de ces conditions rend la compensation de dettes non-connexes impossible :

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expert
 
Question 29 / 30

La compensation peut être d'origine :

expert
 
Question 30 / 30

Dans quels cas des dettes sont-elles connexes ?