Classique Classique Quiz Les droits de la famille par Sarlee Sarlee 2 937 joués - il y a 7 ans QUIZ 20 QUESTIONS normal Droit 1 Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux ? Le droit au respect de la vie privéeLe patrimoineLe droit détenu sur une chose 2 J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer au paiement de ses obsèques. VraiFaux 3 Le PACS a été profondément réformé en ... 200220042006 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment appelle-t-on la donation qui permet à un conjoint de léguer à l'autre une partie, voire la totalité de ses biens à son décès ? La donation graduelleLa donation partageLa donation au dernier vivant 5 Parmi ces contrats de mariage, lequel n'existe pas ? La séparation des faitsLa communauté universelleLa participation aux acquêts 6 Parmi les cas suivants, lesquels justifient un changement de nom ? Le fait de ne pas aimer son nomLe fait d'éviter l'extinction du nom porté par l'ascendant du demandeurAucun des 2 7 Quel est le contrat de mariage susceptible de préserver au mieux les intérêts des enfants nés d'un premier mariage en cas de décès ? La communauté universelleLa communauté réduite aux acquêts (régime s'appliquant faute de contrat de mariage)La séparation de biens 8 Je souhaite faire une donation à un de mes enfants. Je n'ai pas besoin de l'accord de mon autre enfant. VraiFaux 9 Je me suis mariée. Mon enfant ne porte pas obligatoirement le nom de son père. VraiFaux 10 Qui perçoit la pension de réversion ? Le conjoint survivant au défuntLes enfants mineurs du défuntLes parents du défunt 11 Ma femme et moi élevons sa fille mineure (ma belle-fille). Si nous nous séparons, j'ai un droit de visite légal. VraiFaux 12 Je peux vendre ma résidence principale sans l'accord de mon époux/se. VraiFaux 13 La dissolution du PACS se fait par un écrit déposé ... Chez le notaireAu greffe du tribunal d'instanceÀ la mairie 14 Je suis pacsé. Mon partenaire sera mon héritier si je décède. VraiFaux 15 Sous quel délai l'action en nullité du mariage se prescrit-elle ? 30 ans20 ans10 ans 16 J'ai offert une bague de fiançailles (bijou de famille) à ma future épouse, mais nous avons rompu. Peut-elle la conserver ? Oui, elle peut la garderNon, elle doit me la restituerNous devons nous mettre d'accord 17 En France, il existe : 1 forme d'adoption : l'adoption simple2 formes d'adoption : l'adoption simple ou l'adoption plénière3 formes d'adoption : l'adoption simple, l'adoption compliquée et l'adoption plénière 18 Le mariage peut cesser ... À cause de mort d'un des épouxSi l'un des époux quitte le domicile conjugalSi l'un des époux est porté disparu Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quel est, en principe, l'âge légal pour pouvoir se marier ? 18 ans16 ans pour les filles, 18 ans pour les garçons16 ans 20 Quels actes un mineur non émancipé ne peut-il effectuer seul ? Acheter des denrées alimentairesFaire un retrait sur un compte courantConclure un bail supérieur à 9 ans Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires