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Quiz L1 Droit

LynHnv22

LynHnv22
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Questions sur le droit civil
Semestre 1 - Paris 2-Assas.

 

Expert QCM 9 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 9

Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ?

expert
 
Question 2 / 9

Saleilles et Geny sont connus pour...

expert
 
Question 3 / 9

Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour de cassation ?

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expert
 
Question 4 / 9

Les principes d'interprétation autonome et d'interprétation conforme sont...

expert
 
Question 5 / 9

Comment s'appelle la méthode consistant à empêcher la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence appliqué aux USA ?

expert
 
Question 6 / 9

Que prévoit l'article 5 du code civil ?

expert
 
Question 7 / 9

Comment s'appelle l'arrêt qui créée les principes généraux du droit ?

expert
 
Question 8 / 9

"Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui" est un(e)...

expert
 
Question 9 / 9

La Cour de Cassation dans sa décision du 1er mars 2017 voit un