QCM QCM Quiz L1 Droit par LynHnv22 LynHnv22 1 549 joués - il y a 6 ans Questions sur le droit civil Semestre 1 - Paris 2-Assas. QCM 9 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles sont les méthodes classiques d'interprétation utilisées par le juge ? La loi, les adagesLa loi, la philosophieLes adages, la philosophieUniquement la loi 2 Saleilles et Geny sont connus pour... Saleilles : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à une situation contemporaineGeny : a inventé la méthode d'interprétation historique, on adapte la loi à une situation contemporaineSelon Geny : il faut que le juge statue sans forcémment regarder la loiSelon Saleilles : le juge doit statuer sans forcément regarder la loi 3 Quand ont été publiés les principes généraux du droit par la cour de cassation ? 1982178218921882 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les principes d'interprétation autonome et d'interprétation conforme sont... Principe d'interprétation autonome : La France doit s'incliner à la norme européennePrincipe d'interprétation conforme : lorsque l'UE a dit le droit, tout le monde doit s'inclinerPrincipe d'interprétation autonome : La France est libre d'interpréter le droit comme bon lui semblePrincipe d'interprétation conforme : L'UE doit se conformer au droit national 5 Comment s'appelle la méthode consistant à empêcher la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence appliqué aux USA ? Perspective overrulingProductive overrulingPerspective overdrivingPerspective supraruling 6 Que prévoit l'article 5 du code civil ? Le juge ne peut pas refuser de juger une affaireLe juge ne peut pas appliquer ses principes généraux au lieu d'appliquer la loiLe juge ne peut prescrire toutes mesures telles qu'elles sont saisiesLe juge ne doit pas être la bouche de la loi 7 Comment s'appelle l'arrêt qui créée les principes généraux du droit ? Arrêt BouvierArrêt RouillerArrêt BoudierArrêt Boullier 8 "Nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui" est un(e)... Formule présentée dans le manuel d'Aubry et RauArticle 5 du code civilPremier principe général de la Cour de CassationPhrase de Google 9 La Cour de Cassation dans sa décision du 1er mars 2017 voit un Revirement de jurisprudence rétroactifRevirement de jurisprudence contraint par la CEDHRevirement de jurisprudence sur la question de la liberté de presse de 1981Revirement de jurisprudence non-rétroactif Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
