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Quiz Droit et culture juridique

Achilarius

Achilarius
4 911 joués - il y a 17 ans

Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

Difficile
difficile
15
QUESTIONS
expert
 
Question 1 / 15

La Constitution du second empire fut promulgée en

difficile
 
Question 2 / 15

La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :

difficile
 
Question 3 / 15

'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :

expert
 
Question 4 / 15

Le Code Pénal de 1807 fixait la majorité pénale à :

difficile
 
Question 5 / 15

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est temporaire, elle doit prendre fin en :

expert
 
Question 6 / 15

En cas de crime ou de ou de délit Flagrant puni par une peine d'emprisonnement, est autorisé à procéder à une arrestation selon l'art. 73 de CCP

difficile
 
Question 7 / 15

En quelle année l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'Impôt de Solidarité Sur la Fortune, est apparue ?

difficile
 
Question 8 / 15

L'interdiction de licencier une employée en état de grossesse est certes un principe Général du Droit Administratif, mais quel arrêt l'a consacré ?

expert
 
Question 9 / 15

Une perquisition lors d'une enquête prélimininaire nécessite t-elle votre consentement ?

difficile
 
Question 10 / 15

Les actes rédigés et signifiés par un huissier de justice, à l'instar d'une assignation, se nomment :

difficile
 
Question 11 / 15

Selon l'article 89 de la constitution du 4 octobre 1958, qu'est-il impossible de réviser ?

expert
 
Question 12 / 15

Traditionnellement, les maitres de conférences en droit doivent porter :

expert
 
Question 13 / 15

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des :

normal
 
Question 14 / 15

Qu'est-ce qu'une vente à l'encan ?

normal
 
Question 15 / 15

Quelle proposition est fausse ?