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Classique
Quiz Société

Quiz Droit et culture juridique

4 568 joués - il y a 15 ans

Quizz IEd : Quizz sur le droit et la culture juridique

 

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
1

La Constitution du second empire fut promulgée en

2

La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :

3

'En fait de meubles, possession vaut titre' est le célèbre article :

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4

Le Code Pénal de 1807 fixait la majorité pénale à :

5

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est temporaire, elle doit prendre fin en :

6

En cas de crime ou de ou de délit Flagrant puni par une peine d'emprisonnement, est autorisé à procéder à une arrestation selon l'art. 73 de CCP

7

En quelle année l'impôt sur les grandes fortunes, ancêtre de l'Impôt de Solidarité Sur la Fortune, est apparue ?

8

L'interdiction de licencier une employée en état de grossesse est certes un principe Général du Droit Administratif, mais quel arrêt l'a consacré ?

9

Une perquisition lors d'une enquête prélimininaire nécessite t-elle votre consentement ?

10

Les actes rédigés et signifiés par un huissier de justice, à l'instar d'une assignation, se nomment :

11

Selon l'article 89 de la constitution du 4 octobre 1958, qu'est-il impossible de réviser ?

12

Traditionnellement, les maitres de conférences en droit doivent porter :

13

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des :

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14

Qu'est-ce qu'une vente à l'encan ?

15

Quelle proposition est fausse ?