QCM QCM Quiz Droit de l'UE L2 par Alixhou Alixhou 3 071 joués - il y a 6 ans QCM 30 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Selon quel principe une OI n'a-t-elle pas la plénitude des compétences ? Principe de gouvernance européennePrincipe de démocratiePrincipe de spécialité juridiquePrincipe de transparence 2 Que trouve-t-on dans le Conseil de l'Europe ? Un comité des ministresUne assemblée parlementaireLa cour EDHCJUE 3 Quand sont créées la CEDH & la cour EDH ? 1950 & 19981949 & 19791789 & 1958 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'UE est une fédération d'États/nations. VraiFaux 5 La déclaration de Schuman date de : 1951195019572007 6 L'Acte unique européen date de : 1992199720011986 7 La convention Schengen existe-t-elle toujours (avril 2018) ? NonOui 8 Le traité de Lisbonne consacre le principe de démocratie. VraiFaux 9 Combien d'institutions y a-t-il dans l'UE ? 6974 10 La citoyenneté de l'UE naît avec le traité de Maastricht. FauxVrai 11 Les membres du Parlement européen sont élus pour : 6 ans5 ans9 ans2 ans 12 Le directoire, le Conseil des gouverneurs & le Conseil général sont des organes de... La Cour des comptesLa BCELe Comité économique & socialLe médiateur européen 13 Quel article énumère les compétences exclusives de l'UE ? L'article 2 & suivants du TFUEL'article 6 du TFUEL'article 4 du TFUEL'article 3 du TFUE 14 Les compétences partagées de l'UE sont définies par l'article... 4 du TFUE6 du TFUE2 & suivants du TFUE8 du TFUE 15 Les compétences implicites de l'UE sont prévues... Par l'arrêt 1971 AETRPar l'article 4 du TFUEPar l'article 8 du TFUE 16 Le contrôle des compétences est régi par les principes... De proportionnalitéD'attributionDe subsidiaritéDe l'unicité de la base juridique 17 Les droits fondamentaux peuvent-ils être invoqués en PGD ? Oui : ont une valeur supra-législativeNon : ont une valeur supra-législative 18 L'article 6 §1 du TUE rappelle... Les principes de libre circulationLes principes démocratiques et droits de l'hommeLes principes de libre échange 19 La Charte des droits fondamentaux de l'UE contrôle : Les actes de l'UE, elle remplace la CEDHLes actes de l'UE, elle ne remplace pas la CEDHLes actes de la CEDH, elle remplace les actes de l'UE 20 Le contenu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE est : Dignité humaine, libertés, légalitéDignité humaine, libertés, égalité, fraternitéDignité humaine, libertés, légalité, matière sociale 21 Quelles sont les conditions d'application de la Charte ? Il faut un rattachement à l'UE + caractère de la réglementation + objectif de la réglementationElle doit être appréciée au regard des situations dans lesquelles le droit s'appliqueElle ne contrôle que les actes de l'Union ou les actes des États membres 22 Quelles sont les relations avec la convEDH ? Signée en 1949 adoptée sous l'égide du Conseil de l'EuropeSignée en 1959 adoptée sous l'égide du Conseil de l'EuropeSignée en 1950 adoptée sous l'égide du Conseil de l'Europe 23 Quelles sont les deux conditions pour arriver à la CEDH ? Épuisement des voies de recours international + délai de 6 moisÉpuisement des voies de recours national + délai de 6 moisÉpuisement des voies de recours national + délai de 8 mois 24 La CJUE applique la CEDH. OuiNon 25 En 1963 l'arrêt Van Gend en Loos indique : Que l'ordre juridique est intégré aux systèmes juridiques des États membresQue la communauté constitue un ordre juridique internationalC'est un nouvel ordre juridique 26 Qu'est l'arrêt les Verts de 1986 ? Le droit primaire bénéficie d'une suprématie de l'ordre juridique de l'Union et d'une rigiditéC'est un champ matériel élargi2 procédures générales et spéciales 27 L'article 48 TFUE prévoit 2 cas de procédure : Simple & efficaceGénérale & simplifiéeGénérale & spéciale 28 Quelles sont les recommandations et avis de l'article 288 ? Actes qui ne lient pas + n'ont pas de caractère obligatoire (pas de valeur impérative) & les institutions disposent pour exprimer une opinion ou pour inviter à adopter une certaine attitudeDes actes qui se lient + ont un caractère obligatoire & les institutions ne peuvent exprimer une opinion + invite à adopter une certaine attitudeLa décision est obligatoire et doit être notifiée pour prendre effet Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Les actes législatifs avec la procédure législative sont : 2 procédures : législative spéciale + ordinaireProcédure législative2 procédures : législative ordinaire + générale 30 Quels sont les arrêts de la primauté ? CCE, 1963, Van Gend en Loos + Costa 1964 + 1970 HandelsgesellschaftCJCE, 1963 Van Gennd en Loos + les Verts 1986 + Costa 1964 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
