QCM QCM Quiz Droit des obligations - QCM n°1 par P69 P69 4 765 joués - il y a 6 ans Matière : Droit des obligations Niveau de difficulté : Moyen Temps : 7 minutes QCM 7 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 La remise de dette est : Créatrice d'obligationUn acte juridique unilatéralUn contrat synallagmatiqueUn contrat unilatéral 2 Le délai de rétractation permet à... L'offrant de rétracter librement son offreL'acceptant de rétracter son consentementAucune bonne réponse 3 Le dol... Est une cause de l'annulation du contratEst une faute délictuellePeut entraîner la réparation des dommages-intérêtsAucune bonne réponse Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Sont nécessaires à la validité du contrat : Capacité de contracterCause liciteContenu licite et certainConsentement des parties 5 Le contrat est nul... Si l'erreur est inexcusableUniquement si l'erreur est de droitSi l'erreur porte sur un simple motifAucune bonne réponse 6 Le délai de l'action en nullité du contrat court à compter du jour... De la découverte de l'erreurDe la découverte du dolDe la découverte de la violenceAucune bonne réponse 7 Laquelle de ces propositions n'est pas un contrat ? L'offre de contracterLe pacte de préférenceLa promesse unilatéraleAucune bonne réponse Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
