QCM QCM Quiz Droit du travail par Antoinem2mdc Antoinem2mdc 3 210 joués - il y a 6 ans QCM 22 QUESTIONS expert Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles affirmations sont vraies concernant la jurisprudence ? C'est une source internationale du droit.C'est une source nationale du droit.Elle correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus pas les différentes juridictions. 2 Cochez les mots qualifiant un usage ? ConstantGénéralFixeÉcrit 3 Que peuvent être des indices montrant un lien de subordination ? La soumission à un horaire de travailLe matériel fourni par l'employeurLa fiche de payeLa sanction des manquements Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans quels cas peut-on faire un contrat de sous-traitance ? Pour remplacer une activité habituelle de l'entreprisePour remplacer une tâche que l'entreprise ne peut pas accomplir pour des raisons économiquesEn faisant appel à de la main-d'œuvre dans un but lucratif 5 Qu'a-t-on le droit de faire lors d'un entretien d'embauche ? Mentir sur sa grossesseMentir sur ses diplômesNe pas déclarer son handicap 6 Comment l'employeur peut-il rompre le contrat de travail ? De manière unilatérale à tout momentDe manière unilatérale pendant la période d'essaiPendant la période d'essai, même sans inscription de celle-ci dans le contrat du salarié 7 Qu'est-ce qui est vrai concernant cette situation ? Un cadre a été embauché en septembre 2017 et, en décembre de la même année, son employeur veut prolonger sa période d'essai jusqu'en mai 2018. C'est licite.C'est illicite.Le cadre peut partir avec un préavis d'un mois. 8 Peut-on refuser d'être muté dans le secteur géographique indiqué sur son contrat de travail ? OuiNonOui, dans le cas où un employé homosexuel serait muté dans un pays réprimant son orientation sexuelle. 9 Un employé qui a quitté Coca-Cola en 2000 peut-il aller travailler chez Pepsi-Cola en 2018 ? Non, il y a une clause de non-concurrence dans un contrat signé chez Coca-Cola.Oui 10 Quel pouvoir a l'employeur ? La gestionLa disciplineLa directionModifier un contrat de travail de manière unilatérale 11 Dans quels cas un employé peut-il être licencié ? Refus de signer la modification de son contrat de travailUtilisation du PC de l'entreprise pour jouer à ForniteFaute grave parce que l'employé ne peut pas faire un sommaire automatique sur WordInaptitude physique et aucune possibilité d'attribution d'un poste adapté dans l'entreprise 12 Que peut modifier un employeur pour un salarié ? Ses objectifs et sa prime annuelle sans son accordSes objectifs sans son accord et sa prime avec son accordSes objectifs avec son accord et sa prime sans son accord 13 Comment peut-on remplacer une employée en congé de maternité pour un an ? Par un CDDPar un CDIPar des missions d'intérim 14 Dans quel cas peut-on faire signer un CDD ? Deux salariés partent en retraite et doivent être remplacés.Après un accroissement d'activité inhabituelDans une entreprise de déménagement 15 Combien de fois peut-on renouveler le CDD ? 1 fois2 fois3 fois4 fois 16 Que doit être un motif de licenciement pour être réel ? Il est précis.Il est objectif.Il revêt une certaine gravité.Il est matériellement vérifiable. 17 Dans quels cas le motif de licenciement est-il sérieux ? Il ne permet pas de garder le salarié à son poste.Le salarié a fait une faute grave ou lourde.Le salarié a fait une faute légère. 18 Comment un employé peut-il contester une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant qu'il est licencié pour faute lourde après avoir insulté sa patronne ? Sur le fond et la formeSur la formeSur le fond 19 Que peut-il arriver à un employé dont le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse par un juge ? Le salarié peut être réintégré à son poste.Il peut obtenir une indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.Il sera remboursé des allocations chômage à Pôle emploi. 20 Dans quels cas une sanction peut-elle être prise par un employeur ? Un salarié part en vacances pendant un arrêt pour cause de maladie.Un gréviste refuse de travailler.Un employé a fait une faute trois mois auparavant.Un employé arrive en retard tous les matins. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 21 Quelles propositions correspondent à une mise à pied conservatoire ? Une sanctionNon payéeUne mesure d'attentePayée 22 Quelle procédure doit suivre un employeur pour une mise à pied conservatoire ? Convoquer l'employé à un entretien préalableFaire un entretien préalableObliger un délégué personnel à assister le salariéNotifier la sanction Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
