Classique Classique Quiz Droit pénal par Oochris Oochris 390 joués - il y a 6 ans Questions de droit pénal QUIZ 7 QUESTIONS normal Droit 1 En droit pénal, dans quel cas les infractions commises à l'étranger sont-elles passibles de la loi française ? Si l'infraction est commise par un Français ou si la victime est françaiseSi l'infraction est graveSi le pays accorde le droit de choisirJamais 2 Qu'est-ce que l'imputation pénale ? De la prostitutionL'attribution d'un fait (une infraction) à une personneN'existe pasLorsque le juge se trompe 3 Que protège le droit pénal ? La vieDes valeurs sociales fondamentales (exemple : la vie mais, pas seulement)La sociétéL'ordre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Il existe 3 catégories d'infractions pénales OuiNon 5 Que veut dire "nullum crimen nulla poena sine lega" ? Il n'y a pas de crime par amourLe crime n'existe pas s'il n'y a pas de corpsIl n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans loi.. 6 Le juge pénal a-t-il le droit d'interpréter par analogie ? NonOui 7 Quel est le principe de légalité en droit pénal ? La loi pénale doit respecter la hiérarchie des normesPas d'infraction, ni de peine sans texte légalIl n'y en a pasLa loi doit être sévère Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
