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Quiz Administration territoriale de la France

RennesGicquel

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291 joués - il y a 7 ans

Difficile QUIZ 16 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 16

En quelle année fut promulguée la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) ?

difficile
 
Question 2 / 16

Qu'instaura la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ?

normal
 
Question 3 / 16

En quelle année fut supprimée la clause générale de compétence ?

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normal
 
Question 4 / 16

En quelle année les départements puis les communes acquirent-ils respectivement le statut de collectivité territoriale ?

expert
 
Question 5 / 16

En quelle année fut créée la fonction de préfet de région ?

difficile
 
Question 6 / 16

Qu'apporta la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dite ''réforme Raffarin'' ?

difficile
 
Question 7 / 16

En quelle année fut promulguée la loi sur le statut de la fonction publique territoriale ?

difficile
 
Question 8 / 16

En quelle année a-t-on commencé à parler d'intercommunalité de projet ?

difficile
 
Question 9 / 16

En quelle année eurent lieu les premières élections régionales ?

difficile
 
Question 10 / 16

Qu'instaura la loi dite ''chabadabada'' en 2007 ?

difficile
 
Question 11 / 16

Quelles sont les années d'entrée en vigueur de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la modernisation de l'action publique (MAP) ?

normal
 
Question 12 / 16

Que signifie l'acronyme MAPTAM ?

difficile
 
Question 13 / 16

À partir de quand le législateur souhaita-t-il fusionner les communes ?

expert
 
Question 14 / 16

En quelle année furent créées les communautés urbaines ?

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difficile
 
Question 15 / 16

En quelle année la région devint-elle une collectivité territoriale ?

expert
 
Question 16 / 16

À partir de quelles années procéda-ton aux élections des conseillers municipaux et départementaux (généraux) ?