Classique Classique Quiz Administration territoriale de la France par RennesGicquel RennesGicquel 274 joués - il y a 5 ans QUIZ 16 QUESTIONS difficile Droit 1 En quelle année fut promulguée la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) ? 201620152014 2 Qu'instaura la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ? La création des communautés de communeLa création de l'intercommunalitéLe renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 3 En quelle année fut supprimée la clause générale de compétence ? 201518841982 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En quelle année les départements puis les communes acquirent-ils respectivement le statut de collectivité territoriale ? 1848 et 18951871 et 18841914 et 1918 5 En quelle année fut créée la fonction de préfet de région ? 195619721964 6 Qu'apporta la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dite ''réforme Raffarin'' ? Le principe de subsidiarité et l'ajout du principe de décentralisation dans la Constitution françaiseL'ajout du principe de décentralisation dans la Constitution française et la parité au sein des collectivités territorialesLa parité au sein des conseils municipaux et le principe de subsidiarité 7 En quelle année fut promulguée la loi sur le statut de la fonction publique territoriale ? 188319841972 8 En quelle année a-t-on commencé à parler d'intercommunalité de projet ? 200319922001 9 En quelle année eurent lieu les premières élections régionales ? 198619941972 10 Qu'instaura la loi dite ''chabadabada'' en 2007 ? Le scrutin paritaire par alternance sur les listes municipalesLe scrutin proportionnel au sein des collectivités territorialesLe scrutin majoritaire pour les élections des maires de France 11 Quelles sont les années d'entrée en vigueur de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la modernisation de l'action publique (MAP) ? 2005 et 20102007 et 20112007 et 2012 12 Que signifie l'acronyme MAPTAM ? Modernisation de l'action publique et des territoires administratifs maritimesModernisation de l'administration pénitenciaire et des terrains administrativement maritimesModernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 13 À partir de quand le législateur souhaita-t-il fusionner les communes ? 1991Fin du XIXe siècle2015 14 En quelle année furent créées les communautés urbaines ? 196619991978 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 15 En quelle année la région devint-elle une collectivité territoriale ? 198319821992 16 À partir de quelles années procéda-ton aux élections des conseillers municipaux et départementaux (généraux) ? 1848 et 18311831 et 18331833 et 1848 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
