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Quiz Armement

FM03

FM03
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Connaissances sur l'armement.

Normal
normal
30
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 30

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 modifie l'article R511-12 du code de la sécurité intérieure. Quelle exigence impose-t-il en matière de munitions des armes de poing ?

difficile
 
Question 2 / 30

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 modifie l'article R511-12 du code de la sécurité intérieure en permettant aux maires de solliciter l'autorisation préfectorale afin de doter leurs agents de police municipale de pistolets semi-automatiques pour le calibre 9x19 mm. Quel modèle d'armes est exigé ?

normal
 
Question 3 / 30

Lors de l'exercice des missions définies par le code de la sécurité intérieure, l'agent de police municipale porte l'arme :

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normal
 
Question 4 / 30

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 modifie l'article R511-27 du code de la sécurité intérieure concernant les modalités de transport des armes lors des trajets entre le poste de police municipale et le centre d'entrainement pour les séances de formation prévues par l'article R511-22 du code de la sécurité intérieure. Quelle arme le policier municipal peut-il porter à la ceinture ?

normal
 
Question 5 / 30

Fournissez la définition de la munition à projectile expansif de l'article R311-1 22° du code de la sécurité intérieure en citant les trois verbes caractérisant ses impacts.

difficile
 
Question 6 / 30

Les missions pour l'exercice desquelles les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter les armes mentionnées sont : la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public, la surveillance dans les services de transports public de personnes, les gardes statiques des bâtiments communaux. Quelle plage horaire est autorisée ?

normal
 
Question 7 / 30

L'agent de police municipale autorisé au port d'un revolver ou d'un pistolet semi-automatique est astreint à :

difficile
 
Question 8 / 30

L'article 1er de la loi n°2017-258 relative à la sécurité publique du 28 février 2017 crée un nouveau cadre juridique d'usage des armes par les forces de sécurité. Combien de cas est-il prévu pour la police municipale ?

facile
 
Question 9 / 30

Dans quel cas l'autorisation de port d'armes peut-elle être suspendu par le préfet ?

normal
 
Question 10 / 30

Un policier municipal reconnu par la justice en état de légitime défense peut-il être amené à indemniser la victime ?

difficile
 
Question 11 / 30

Dans les communes détenant des armes, éléments d'armes et munitions, il est tenu deux types de documents. Veuillez les citer.

normal
 
Question 12 / 30

La formation préalable au maniement de l'arme n'est pas obligatoire pour deux armes de catégorie D. Lesquelles ?

normal
 
Question 13 / 30

Veuillez citer l'article du code pénal qui définit ce qu'est une arme.

normal
 
Question 14 / 30

L'article 1er de la loi n°2017-258, relative à la sécurité publique du 28 février 2017, crée un nouveau cadre juridique d'usage des armes par les forces de sécurité. Quelles sont les armes du policier municipal concernées ?

expert
 
Question 15 / 30
Fournissez la classification de cette munition définie comme une cartouche 9x19 mm, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

Fournissez la classification de cette munition définie comme une cartouche 9x19 mm, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

normal
 
Question 16 / 30
Fournissez la classification de cette arme définie comme un pistolet automatique SIG SAUEUR SP 2022, de calibre 9x19 mm, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

Fournissez la classification de cette arme définie comme un pistolet automatique SIG SAUEUR SP 2022, de calibre 9x19 mm, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

normal
 
Question 17 / 30

Un policier municipal faisant usage d'une arme peut se voir retenir deux circonstances aggravantes. Veuillez les citer.

normal
 
Question 18 / 30

Veuillez citer les deux conditions générales préalables à l'usage des armes définies par les dispositions de l'article L511-5-1, le premier alinéa et le 1° de l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure.

normal
 
Question 19 / 30

Définissez les caractéristiques de l'atteinte de la légitime défense définie par l'article 122-5 du code pénal.

normal
 
Question 20 / 30

Définissez les caractéristiques de la riposte de la légitime défense définie par l'article 122-5 du code pénal.

normal
 
Question 21 / 30

Une autorisation d'acquisition d'armes pour un générateur d'aérosol de dotation de catégorie D est-elle nécessaire pour la commune ?

normal
 
Question 22 / 30

L'article 132-75 du code pénal définit les qualifications d'une arme. Quelles sont-telles ?

normal
 
Question 23 / 30

Veuillez citer les trois types de responsabilités qu'un APM peut engager pour des actes commis dans l'exercice de ses fonctions.

difficile
 
Question 24 / 30
Fournissez la classification de cette arme définie comme un générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité supérieure à 100 ml, en précisant la lettre de la catégorie, le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

Fournissez la classification de cette arme définie comme un générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité supérieure à 100 ml, en précisant la lettre de la catégorie, le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

facile
 
Question 25 / 30

Un rapport portant sur les circonstances de l'intervention et les conditions d'utilisation d'un PIE doit être rédigé par l'agent de police municipal :

difficile
 
Question 26 / 30

Le pistolet à impulsion électrique est une arme de dotation :

difficile
 
Question 27 / 30
Fournissez la classification de cette arme définie comme un pistolet à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et de ses munitions, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

Fournissez la classification de cette arme définie comme un pistolet à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et de ses munitions, en précisant la lettre de la catégorie et le numéro de la rubrique et le régime de l'acquisition et de la détention.

facile
 
Question 28 / 30

La rédaction de l'article du code pénal définissant la légitime défense « des personnes » débute par les mots suivants :

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difficile
 
Question 29 / 30

Quel texte autorise les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 Magnum mis à disposition par le ministère de l'Intérieur ?

normal
 
Question 30 / 30

Le cas d'usage des armes de l'article L435-1 1° du code de la sécurité intérieure s'applique :