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Quiz QCM

Quiz Droit immo public

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Quiz Droit immo public

par Marie1222222

Marie1222222

650 joués - il y a 6 ans

QCM 20 QUESTIONS

expert

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 20

Les schémas de cohérence nationales...

Doivent respecter les PLU

Doivent avoir une relation de conformité avec les PLU

Sont réfléchis à l'échelle communale

Sont réfléchis à l'échelle intercommunale

expert

Question 2 / 20

On peut se passer du permis de construire pour une construction nouvelle si...

Construction entre 5m2 et 20 m2

Construction entre 20m2 et 50m2

Pour une construction temporaire de moins de 3 mois

Pour le rajout d'une emprise au sol supérieur à 20 m2

expert

Question 3 / 20

Le permis de construire doit être...

Valable pour une durée de 3 ans maximum

Valable pour une durée de 5 ans maximum

Peut être délivré tacitement

Est délivré par le préfet

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expert

Question 4 / 20

La ZAC :

Est une opération pilotée par des personnes publiques

Suppose une autorisation préalable spécifique

Date de la loi 1953

Se fait sans travail préalable

expert

Question 5 / 20

Le permis d'aménagement...

Permet de construire sur un terrain

Est nécessaire pour les lotissements sans voies

Permet la modification d'un terrain

Est nécessaire pour découper les lotissements

difficile

Question 6 / 20

Les servitudes administratives d'urbanisme donnent-elles droit à indemnisation ?

Non jamais

Oui tout le temps

Non, mais il existe quelques exceptions

expert

Question 7 / 20

Les servitudes administratives doivent être...

Justifiées eu égard au but de la protection du patrimoine

Justifiées par un motif d'intérêt général

Proportionnées

expert

Question 8 / 20

En montagne on peut construire...

De manière limitée

De manière continue

difficile

Question 9 / 20

En présence d'espaces proches du rivage, on peut construire...

De manière limitée

De manière continue

On ne peut pas du tout construire

expert

Question 10 / 20

Le règlement national urbain...

S'applique à toutes les villes de France

Est pensé pour pallier à l'absence de doc urbain de certaines communes

Énonce des règles obligatoires

Énonce des règles supplétives

normal

Question 11 / 20

Peut-on trouver des monuments classés ou inscrits au patrimoine culturel dans la ville de Créteil ?

Non

Oui

expert

Question 12 / 20

Les stations de 2e génération...

Se sont créées autour de villages

Ont été créées dans une logique de tourisme de masse

Ont été créées de toute pièce

expert

Question 13 / 20

Les conditions permettant de déterminer les espaces proches du rivage...

Sont énumérées dans le code de l'urbanisme

Sont prévues par le juge administratif

Sont énumérées dans la loi du littoral

expert

Question 14 / 20

Les sites patrimoniaux remarquables...

Doivent obligatoirement contenir des monuments

Sont parfois indépendants à la présence de monuments

S'applique à un périmètre de 500 m

Suppose l'autorisation de l'ABF pour la délivrance d'un permis de construire

expert

Question 15 / 20

Le PLU...

S'impose aux autorisations des sols

Est obligatoire dans chaque commune

Est un document centralisé

Suppose un véritable travail en amont

expert

Question 16 / 20

Les objectifs nationaux des politiques d'urbanisme...

Doivent être respectées par les communes n'ayant pas de doc d'urbanisme

S'imposent à tous les acteurs français de l'urbanisme

Promeut la mixité sociale

expert

Question 17 / 20

L'interdiction de construire sur un site archéologique...

Est une règle d'ordre public

Peut être violée par le maire car il a un pouvoir discrétionnaire

Doit être impérativement respectée

expert

Question 18 / 20

Le lotissement...

Est une opération pilotée par une personne publique obligatoirement

Est le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lot

Est une opération destinée à produire des logements

A exactement la même logique que les ZUP

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expert

Question 19 / 20

Le lotissement...

Suppose l'établissement de documents internes obligatoires

Suppose l'établissement de documents facultatifs

Doit être conforme à toutes les règles supérieures

expert

Question 20 / 20

Le lotissement a été encadré par une loi de...

1928

1924

1919

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Niveau EXPERT

30%

en 112s

Moyenne sur 650 joueurs

1 ce mois-ci

	1^er	Pascal17300	15% (174s)
	2^ème	Quebec65	5% (29s)
	3^ème	Grand-mama	5% (61s)

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