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Quiz Droit immobilier général

Marie1222222

Marie1222222
1 214 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 20

Les immeubles...

normal
 
Question 2 / 20

Les meubles...

normal
 
Question 3 / 20

Un immeuble par destination est...

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normal
 
Question 4 / 20

Le possesseur, pour être considéré comme tel, doit :

expert
 
Question 5 / 20

Le détenteur a :

difficile
 
Question 6 / 20

Dans quelles mesures les actes de simple tolérance peuvent-ils déboucher sur une prescription acquisitive ?

difficile
 
Question 7 / 20

Quel adjectif ne fait pas partie des caractères de la possession ?

difficile
 
Question 8 / 20

Le possesseur de bonne foi est...

expert
 
Question 9 / 20

Le possesseur de bonne foi devient propriétaire au bout de :

normal
 
Question 10 / 20

Le droit de propriété est...

difficile
 
Question 11 / 20

Si un mur est en retrait de la ligne divisoire de deux propriétés, l'un des propriétaires peut pratiquer :

normal
 
Question 12 / 20

La procédure de bornage...

normal
 
Question 13 / 20

L'action en revendication...

normal
 
Question 14 / 20

Les impenses utiles réalisées par le possesseur...

difficile
 
Question 15 / 20

Le maintien dans l'indivision de l'entreprise/des locaux à usage d'habitation ou professionnel qui résulte d'une indivision...

normal
 
Question 16 / 20

Les créanciers dont la créance est née de l'indivision...

difficile
 
Question 17 / 20

Les créanciers personnels des indivisaires...

difficile
 
Question 18 / 20

En temps normal dans la gestion des biens indivis, les actes d'administration :

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difficile
 
Question 19 / 20

Quand un mur est construit à la limite d'un fonds voisin, ce voisin peut-il demander à ce qu'il soit mitoyen ?

difficile
 
Question 20 / 20

L'usufruitier détient :

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