Classique Classique Quiz Droit immobilier général par Marie1222222 Marie1222222 1 080 joués - il y a 5 ans QUIZ 20 QUESTIONS difficile 1 Les immeubles... Sont considérés comme des choses viles (selon un adage)Sont plus protégés que les meublesEnglobent tous les biens qui ne sont pas classables 2 Les meubles... Ont un fichier tenu par les services de la publicitéSont mobilesNe peut être saisis facilement 3 Un immeuble par destination est... Un meuble fictivement considéré comme immeubleUn immeuble qui va devenir un meuble Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le possesseur, pour être considéré comme tel, doit : Être de bonne foiAvoir un titre de détention précaireAvoir une possession réelle (animus + corpus) 5 Le détenteur a : L'animusLe corpusLes deux 6 Dans quelles mesures les actes de simple tolérance peuvent-ils déboucher sur une prescription acquisitive ? Au bout de 10 ansAu bout de 30 ansJamais, ce ne sont pas des actes de possession 7 Quel adjectif ne fait pas partie des caractères de la possession ? ContinuePaisibleNon équivoquePersonnelle 8 Le possesseur de bonne foi est... Celui qui ignore la non conformité de sa situation de faitCelui qui le sait mais qui s'occupe du bien, mieux que le propriétaire 9 Le possesseur de bonne foi devient propriétaire au bout de : 30 ans10 ansCela dépend d'autre chose que la bonne foi 10 Le droit de propriété est... Le droit le plus complet des droits réelsUn droit personnelUn droit médiatique 11 Si un mur est en retrait de la ligne divisoire de deux propriétés, l'un des propriétaires peut pratiquer : Des vuesDes joursLes deux 12 La procédure de bornage... Consiste à fixer la ligne séparative de deux terrains contigus non bâtisEst un droit prescriptibleDoit obligatoirement être demandée par une action en justice 13 L'action en revendication... Consiste, pour le propriétaire, à démolir une construction sur son terrainConsiste, pour le propriétaire, à récupérer son bien détenu par un tiersConsiste à priver un propriétaire de son bien par l'usucapion 14 Les impenses utiles réalisées par le possesseur... Doivent être remboursées par le propriétaireNe doivent pas être remboursées par le propriétaire 15 Le maintien dans l'indivision de l'entreprise/des locaux à usage d'habitation ou professionnel qui résulte d'une indivision... Doit durer maximum 3 ansDoit durer maximum 5 ansPeut durer indéfiniment 16 Les créanciers dont la créance est née de l'indivision... Peuvent saisir les biens de l'indivision et les faire vendreNe peuvent pas les saisir 17 Les créanciers personnels des indivisaires... Peuvent saisir les biens de l'indivision et les faire vendreNe peuvent pas les saisir 18 En temps normal dans la gestion des biens indivis, les actes d'administration : Doivent être pris à l'unanimitéDoivent être pris par les deux tiersPeuvent être pris par un seul des indivisaires Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quand un mur est construit à la limite d'un fonds voisin, ce voisin peut-il demander à ce qu'il soit mitoyen ? D'un commun accord seulementPar accord du juge, acceptation obligatoire si les conditions sont réunies 20 L'usufruitier détient : Abusus, fructus, ususAbusus et ususAbusus et fructusUsus et fructus Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
