QCM QCM Quiz Institutions internationales par Jujudu85000 Jujudu85000 1 217 joués - il y a 4 ans QCM 20 QUESTIONS expert InstitutionsInsolites 1 Qu'est-ce qu'une ONG ? Une organisation non gouvernementaleUne organisation créée par un traitéUne organisation nationale et gouvernementale 2 La souveraineté internationale de l'État... Interdit toutes délégations de compétences en faveur d'une organisation internationaleSignifie son indépendanceImplique la soumission directe à l'ordre juridique international 3 La CPI... Est compétente pour juger les crimes contre l'humanitéNe peut juger que les ÉtatsEst un organe subsidiaire de l'ONU Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En vertu du chapitre 7 de la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité peut : Adapter des mesures coercitivesAutoriser des États à recourir en son nom à la force pour faire exécuter ses résolutionsConstater une menace contre la paix 5 Les relations diplomatiques permanentes entre États... Ne peuvent pas être rompus discrétionnairement par un des États concernésNécessitent une procédure d'accréditation pour l'entrée en fonction d'un ambassadeurReposent sur le principe de consentement mutuel 6 La formation et la transformation des États... Peuvent conduire à la disparition de certains ÉtatsPeuvent conduire à l'apparition de nouveaux ÉtatsSont interdites par le droit international 7 La légitime défense : Peut être invoquée tant que le conseil de sécurité n'a pas pris les mesures nécessaires au maintien de la paixEst nécessairement collectiveNe peut déboucher que sur des mesures proportionnées à l'agression armée subi et nécessaire pour y mettre fin 8 Une opération de maintien de la paix des Nations Unies... Ne peut pas concerner la reconstruction de l'ÉtatPeut être décidée par le conseil de sécurité ou l'assemblée généralePeut comporter le déploiement de casques bleus 9 Les organisation internationales... Ne peuvent pas conclure de traitéN'ont pas de personnalité juridique de droit interneOnt une personnalité juridique internationale distincte de celle des États membres 10 Parmi les privilèges et immunités diplomatique figurent ... Inviolabilité personnelle des agents diplomatiquesLa liberté de commercerL'inviolabilité des locaux de la mission comme des biens qui s'y trouvent 11 Un État n'existe au sens du droit international que si... Il est doté d'un gouvernement effectifIl possède une constitution écriteIl dispose d'un territoire quelle que soit sa superficie 12 Le principe de non-ingérence... Interdit uniquement les interventions armées d'un État sur le territoire d'un autreDécoule du principe de souveraineté des ÉtatsEst consacré dans la charte des Nations Unies 13 Le conseil de sécurité des Nations Unies peut adopter des mesures coercitives militaires... Seulement si aucun membre permanent ne s'y opposeSeulement à l'unanimité des États membres qui le composentSeulement à la majorité qualifiée de ses membres 14 La personnalité juridique internationale d'une Organisation internationale.. Lui permet de conclure des traités avec d'autre États ou organisations internationalesLui permet d'exercer des compétences généralesEst consacré par la cour internationale de justice dans un avis consultatif de 1949 15 Dans sa fonction contentieuse la cour internationale de justice... Peut rendre des arrêts ayant l'autorité relative de la chose jugéePeut être saisie sur la base d'un compromis entre les États en litigePeut rendre des avis consultatifs 16 Le conseil des droits de l'homme des Nations Unies... Est une juridiction internationaleEst un organe des Nations UniesPeut être saisi de plaintes individuelles 17 L'arbitrage international... Permet aux États de choisir eux même les arbitres qui vont régler leur différendsAboutit à une sentence qui est obligatoire pour les parties au litigeEst un mode juridictionnel de règlement des différends entre États 18 Un consul... Protège dans un État de résidence, les intérêts de l'État d'envoi et de ses ressortissantsN'entre en fonction qu'après avoir reçu l'exequatur de l'État de résidenceBénéficie d'une inviolabilité personnelle dans l'État de résidence Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Le conseil de sécurité de l'ONU... A un caractère permanentEst présidé par le secrétaire général des Nations UniesComprend cinq membres permanents 20 Un organe subsidiaire de l'ONU... Est établi par un traité entre les États membresEst établi par un organe principalPossède sa propre personnalité juridique internationale
