Classique Classique Quiz Institutions administratives - L1 Droit par Baptiste200 Baptiste200 3 819 joués - il y a 3 ans #quizz # L1droit #administratif #droitadministratif #histoire #institutions #administration. QUIZ 30 QUESTIONS difficile Institutions 1 L'arrêt Blanco, marquant l'acte de naissance du droit administratif, date du... 8 février 18733 février 18787 février 18831er février 1893 2 Quelle pratique administrative n'existe pas ? La délocalisationLa centralisationLa décentralisationLa localisation 3 Selon l'article 1 de la Constitution, l'organisation de la France est... DématérialiséeDélocaliséeDécentraliséeDéconcentrée Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'acte 1 de la décentralisation date de 1982. Le deuxième acte date de... 1992200220122015 5 Quelle affirmation sur le préfet est fausse ? Il représente le gouvernementSa fonction fut créée le 17 février 1800Il est nommé par décret du Conseil d'ÉtatIl apparaît à l'article 72 de la Constitution 6 Quelle affirmation sur le Premier ministre est fausse ? Il est le chef du pouvoir exécutifIl dispose du pouvoir réglementaireIl peut prendre des décrets autonomesIl peut nommer aux emplois civils et militaires 7 Quel secrétariat, sous l'autorité et dirigé par le Premier ministre, n'existe pas ? Secrétariat général des affaires européennesSecrétariat général de la défense et de la sécurité nationaleSecrétariat général de la santé et du socialSecrétariat général du Gouvernement 8 Quelle inspection générale ministérielle n'existe pas ? Inspection générale des affaires étrangèresInspection générale des financesInspection générale des affaires socialesInspection générale de l'administration 9 La loi du 16 janvier 2015... A créé la fonction de sous-préfetA rendu les avis au Conseil d'État non-obligatoires pour les décisions faites par le Premier ministreA instauré l'odre protocolaire de nomination des membres du GouvernementA redécoupé les régions de France 10 Quelle affirmation sur le maire est fausse ? Il est chargé de la publication des lois et règlementsIl est responsable de ses actes et ne peut pas engager la responsabilité de l'ÉtatIl est soumis au contrôle du préfetIl représente la collectivité territoriale dans laquelle il est élu 11 Quelle information sur les autorités administratives indépendantes (AAI) est fausse ? Elles sont consacrées par la loi du 6 janvier 1978Certaines peuvent avoir un pouvoir de sanction et de décision individuelleElles sont soumises à un contrôle du Gouvernement ou du ParlementLes membres qui les composent sont révocables 12 Quelle information sur le Défenseur des droits est fausse ? Il a été institué par la loi organique du 29 mars 2011Il est nommé par décret du Premier ministreIl est chargé de défendre les droits des citoyensC'est une autorité administrative indépendante 13 Les élections municipales ont lieu tous les... 4 ans6 ans7 ans10 ans 14 Quelle est la plus petite subdivision territoriale ? L'arrondissementLa communeLe cantonLe département 15 Quelle affirmation sur les ordonnances est fausse ? Elles reposent à l'article 38 de la ConstitutionElles ont valeur de loi une fois qu'elles sont ratifiées par le président de la RépubliqueElles sont signées par le chef de l'ÉtatElles sont signées en Conseil des ministres 16 Le Poste de commandement Jupiter permet... De déclencher l'arme nucléaire à distanceDe recruter les citoyens aux emplois militairesDe réunir les chefs des trois armées en situation de crise graveAu président de la République d'assister aux réunions gouvernementales par visioconférence, lorsqu'il se trouve à l'étranger 17 Quel ministère ou organe n'est pas attribué à son lieu de résidence respectif ? Ministère du Travail et de l'Emploi - Hôtel du ChâteletMinistère des Armées - Hôtel de BrienneMinistère de l'Intérieur - Hôtel de BeauvauMinistère de la Justice - Hôtel des Invalides 18 Comment s'appelle le conseil (ou structure) associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale ? Le conseil.. De quartierDe zoneDe secteurDe district 19 Parmi ces célèbres articles, lequel ne traite pas de l'administration ? Article 20 de la Constitution de la Ve RépubliqueArticle 32 de la Charte des Nations-UniesArticle 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyenArticle 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 20 Que permet un lobby ? Apposer son droit de veto sur un acte administratifDéfendre les intérêts des particuliers sur la scène politiqueRecouvrir ou annuler les dettes des fonctionnairesCommuniquer entre les services administratifs et l'État 21 Quelle affirmation sur les élections locales est fausse ? Dans les communes de plus de 1000 habitants, on a un scrutin proportionnel de liste à deux toursLe nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la communeDans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à un tourLa liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour obtient la moitié des sièges à pourvoir 22 Comment s'appelle le conseil qui régit la commune ? Le conseil... LocalCommunalProvincialMunicipal 23 Le département devient une collectivité territoriale avec la loi du... 10 juillet 182110 août 187110 septembre 192110 octobre 1971 24 Combien d'élus locaux compte environ la France, au 1er janvier 2020 ? 5005 00050 000500 000 25 Quelle affirmation sur l'élu local est fausse ? Il est soumis à un certain nombre d'incompatibilitésIl ne peut pas être membre de sa propre association de financementIl est irresponsable politiquement car il engage l'ÉtatAvant d'être élu local, le prétendant à ce poste a le droit à une formation ou à un stage 26 Quand on parle d'EPCI, on parle d'Établissement public de coopération inter... CommunaleMinistériellePréfectoraleDépartementale 27 Quelle information sur la communauté urbaine est fausse ? Elle regroupe un ensemble de 150 000 habitants minimumC'est un regroupement de plusieurs communesLes premières communautés urbaines ont été créées par la loi du 31 décembre 1966Bordeaux, Nantes et Caen sont des exemples de communautés urbaines 28 Combien de communes la France compte-t-elle environ au 1er janvier 2020 ? 1 5003 50015 00035 000 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Qu'est-ce qui n'est pas du domaine et de la responsabilité du département ? Les collègesLes prestations d'aides socialesLes écoles élémentairesLes maisons de retraite 30 Laquelle des réponses ci-dessous correspond à une collectivité d'outre-mer française ? (à ne pas confondre avec les départements et régions d'outre-mer) La Polynésie françaiseLa Nouvelle-CalédonieLa RéunionLa Guadeloupe
