Qu'est-ce qu'une marque ?

Une oeuvre d'art

Un signe susceptible de représentation graphique

Une trace

2

Que signifie I.N.P.I ?

Institut national du patrimoine industriel

Institut national de la propriété intellectuelle

Interprétation normale des politiques internes

3

Combien de temps un dépôt de marque est-il protégé ?

Une durée de 10 ans, renouvelable

Une durée de 20 ans, renouvelable

Une durée de 5 ans, renouvelable

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

4

La procédure de dépôt de marque se fait ...

Dans un tabac

En ligne

Dans une agence spécialisée

5

Une marque figurative est une marque qui associe ...

Un mot

Un symbole

Un chiffre

6

Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?

Le dépôt, l'opposition, l'enregistrement

Le dépôt, la publication, l'opposition

Le dépôt, la publication, l'enregistrement

7

La marque ne peut être déposée que sur un territoire donné

Vrai

Faux

8

Pour que la SNCF puisse déposer son jingle sonore, l'entreprise a ...

Représenté graphiquement la musique (partition)

Déposé le fichier auprès de l'INPI

Arrêté l'ensemble du trafic

9

Peut-on modifier une marque déjà déposée à l'INPI ?

Oui

Non

10

Dans le processus de dépôt de la marque, l'INPI vérifie la disponibilité de celle-ci.