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Quiz Le droit des marques

Stimps

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76 joués - il y a 6 ans

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 10

Qu'est-ce qu'une marque ?

normal
 
Question 2 / 10

Que signifie I.N.P.I ?

normal
 
Question 3 / 10

Combien de temps un dépôt de marque est-il protégé ?

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difficile
 
Question 4 / 10

La procédure de dépôt de marque se fait ...

facile
 
Question 5 / 10

Une marque figurative est une marque qui associe ...

normal
 
Question 6 / 10

Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?

difficile
 
Question 7 / 10

La marque ne peut être déposée que sur un territoire donné

difficile
 
Question 8 / 10

Pour que la SNCF puisse déposer son jingle sonore, l'entreprise a ...

difficile
 
Question 9 / 10

Peut-on modifier une marque déjà déposée à l'INPI ?

normal
 
Question 10 / 10

Dans le processus de dépôt de la marque, l'INPI vérifie la disponibilité de celle-ci.