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Le droit des marques  

créé par Stimps le 4 Juil. 2019, validé par nicoldy
Niveau moyen (64% de réussite)    10 questions - 38 joueurs
 
1
Qu'est-ce qu'une marque ?
   
   
   
2
Que signifie I.N.P.I ?
   
   
   
3
Combien de temps un dépôt de marque est-il protégé ?
   
   
   
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4
La procédure de dépôt de marque se fait ...
   
   
   
5
Une marque figurative est une marque qui associe ...
   
   
   
6
Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?
   
   
   
7
La marque ne peut être déposée que sur un territoire donné
   
   
8
Pour que la SNCF puisse déposer son jingle sonore, l'entreprise a ...
   
   
   
9
Peut-on modifier une marque déjà déposée à l'INPI ?
   
   
10
Dans le processus de dépôt de la marque, l'INPI vérifie la disponibilité de celle-ci.
   
   
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6 juillet 2019



4 juillet 2019