Classique Classique Quiz Vie Sociale : Droit Civil par 2-xtreme 2-xtreme 1 092 joués - il y a 14 ans Etes-vous sur de bien connaître vos droits QUIZ 10 QUESTIONS difficile Droit 1 L'usufruitier : Jouit de la choseEst le propriétaire de la chose 2 Quel bien est meuble ? Le blé encore plantéUn oiseauUne locomotive 3 Un antiquaire vend à un collectionneur une toile tout en lui dissimulant un rapport d'expertise concluant à un faux . Quelle est la cause d'irrégularité du contrat ? DolAbsence de vice de consentementLésion Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Un antiquaire vend à un collectionneur une toile pour une somme importante,après avoir demandé à un expert d'en surévaluer le prix. Quelle est la cause d'irrégularité du contrat? Absence de vice de consentementDolLésion 5 Un antiquaire vend à un collectionneur une toile pour une somme modique. Expertisée , la toile est attribuée à Picasso. Quelle est la cause d'irrégularité du contrat ? DolAbsence de vice de consentementLésion 6 L'engagement de la responsabilité civile nécessite : Un fait dommageableUne infractionUn contrat 7 Le prix : Doit être déterminableDoit être déterminé dans le contratEst totalement libre 8 L'action paulienne : Est exercée par le créancier qui exerce les droits et actions non personnelles de son débiteurEst exercée par le créancier à l'encontre du débiteur qui a vendu un immeuble à vil prixEst exercée par l'appauvri contre l'enrichi sans cause 9 Les clauses abusives : Sont cause de nulité des contrats passés entre professionnels et consommateursSont cause de nulité des contrats passés entre professionnels 10 N'est pas consommateur : Un commerçant achetant une photocopieuseUn antiquaire achetant un tableauUn particukier achtant du pain Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
