QCM QCM Quiz M2S2, l'organisation de la justice par Paser Paser 60 joués - il y a 5 ans QCM 9 QUESTIONS expert Justice QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels sont les caractères de la justice ? La gratuitéElle offre une continuité de serviceElle est égale pour tous sur le territoire national, que l'on soit français ou étrangerIl existe un triple degré de juridictionLa cour de cassation est convoquée pour rejuger les affaires en dernière instance 2 Qu'est-elle encore ? ContradictoirePubliqueÀ huis closImpérativePrivée 3 Comment la justice est-elle contrôlée ? Par le pouvoir exécutifPar le pouvoir législatifElle est indépendante Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment les conflits entre citoyens se règlent-ils ? Au TIAu TGIPrès d'un juge de proximitéAu tribunal de policeAu tribunal correctionnel 5 Qu'est le tribunal des affaires de sécurité sociale ? Un tribunal administratifUn tribunal civilUn tribunal pénalAutre 6 Que fait la juridiction pénale ? S'occupe des litiges supérieurs à 10 000 eurosSanctionne les infractionsEst administrativeContient le tribunal correctionnel 7 "Faire appel" signifie... Utiliser le principe du double degré de juridictionCela n'est pas possible quand une affaire a été jugée par un juge de proximitéCela n'est pas possible dans le cas d'un jugement du tribunal administratif 8 La cour de cassation... Juge en troisième et dernière instanceNe rejuge pas les faitsEst la plus haute instance en France 9 La compétence d'attribution est la détermination du lieu, de la ville qui va prendre en charge l'affaire. VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
