Classique Classique Quiz Droit par PhertonCasimir PhertonCasimir 84 joués - il y a 4 ans Un quiz créé par Pherton Casimir, sur le droit. QUIZ 8 QUESTIONS difficile Droit 1 Faute de preuve, le juge prononce ... de l'accusé. L'acquittementLa relaxe 2 L'article 57 de la constitution haïtienne de 1987 ... que le droit d'asile est reconnu aux réfugiés politiques. StipuleDispose 3 La justice française vient de juger un ressortissant qui a commis une infraction sur un citoyen brésilien au Brésil. Cela relève de compétence : Personnelle passivePersonnelle activeTerritoriale Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une partie défenderesse, en première instance, introduit par conclusion une demande contre une autre partie défenderesse. C'est le cas d'une demande : ReconventionnelleAdditionnelleEn intervention 5 On retrouve le cadavre de Jacques trois jours après le séisme du 12 janvier. Dans ce cas, on parle de : DisparitionAbsenceDécès 6 Lorsque chaque partie attend un avantage du contrat, on parle de contrat... À titre gratuitOnéreuxSynallagmatique 7 Tony a perdu le droit qu'il avait pour faire appel, le délai étant déjà écoulé. Il s'agit d'une... ForclusionIntiméPrescription 8 La vérification d'écriture ne s'applique qu'aux actes... AuthentiquesSous seing privéAuthentiques et privés Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
