QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit quasi-délictuel

Cam1302

Cam1302
339 joués - il y a 6 ans

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 7

Quand a été promulguée la loi régissant les accidents de la circulation, dit "loi Badinter" ?

normal
 
Question 2 / 7

Cochez les régimes de responsabilité qui existent en droit civil.

normal
 
Question 3 / 7

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Quel est cet article du code civil ?

normal
 
Question 4 / 7

Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut...

normal
 
Question 5 / 7

La force majeure suppose la réunion de plusieurs éléments, lesquels ?

expert
 
Question 6 / 7

Quels sont les préjudices qui n'existent pas ?

difficile
 
Question 7 / 7

Quel responsabilité constitue la responsabilité de droit commun ?

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