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La constitutionnalisation des LF QCM

créé par Galith1 le 3 Déc. 2019, validé par ferlie
Niveau moyen (13% de réussite)    16 questions - 2 joueurs
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
De qui est issue l'expression "bloc de constitutionnalité" provenant de l'article "Le principe de constitutionnalité : essai de définition d'après la jurisprudence du conseil constitutionnel" de 1975 ?
   
   
   
2
Quels principes comprend l'article 1 de la constitution ?
   
   
   
   
3
Quels principes comprend l'article 3 de la constitution ?
   
   
   
   
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4
Quel est l'article 4 de la constitution ?
   
   
   
5
Quel est l'article 66 de la constitution ?
   
   
   
6
Quel est le contenu des PFRLR ?
   
   
   
   
   
7
Quel est le contenu du préambule de 46 ?
   
   
   
   
   
8
Quelle est la condition des PFRLR (1) ?
   
   
   
   
   
9
Quelle est la condition PFRLR (2) ?
   
   
   
   
   
10
Quelle est l'invocabilité de la charte de l'environnement ?
   
   
   
   
11
Le législateur doit-il intervenir pour fixer les principes d'intervention de la charte de l'environnement ?
   
   
   
12
Le législateur doit-il fixer les principes de précaution ?
   
   
   
13
La continuité du service public (79-105 DC, 25 juillet 1979, droit de grève à la radio et la télévision) est un...
   
   
14
Les OVC sont invocables par le justiciable.
   
   
15
La loi (A 34) qui empiète sur le domaine réglementaire (article 37 de la constitution) est :
blocage des prix et des revenus, 82-143 DC, 30 juillet 1982.
   
   
   
16
Le moyen tiré de l'incompétence négative peut venir :
   
   
   
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