Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz La constitutionnalisation des LF

Galith1

Galith1
3 joués - il y a 5 ans

Expert QCM 16 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 16

De qui est issue l'expression "bloc de constitutionnalité" provenant de l'article "Le principe de constitutionnalité : essai de définition d'après la jurisprudence du conseil constitutionnel" de 1975 ?

 
Question 2 / 16

Quels principes comprend l'article 1 de la constitution ?

 
Question 3 / 16

Quels principes comprend l'article 3 de la constitution ?

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Question 4 / 16

Quel est l'article 4 de la constitution ?

 
Question 5 / 16

Quel est l'article 66 de la constitution ?

 
Question 6 / 16

Quel est le contenu des PFRLR ?

 
Question 7 / 16

Quel est le contenu du préambule de 46 ?

 
Question 8 / 16

Quelle est la condition des PFRLR (1) ?

 
Question 9 / 16

Quelle est la condition PFRLR (2) ?

 
Question 10 / 16

Quelle est l'invocabilité de la charte de l'environnement ?

 
Question 11 / 16

Le législateur doit-il intervenir pour fixer les principes d'intervention de la charte de l'environnement ?

 
Question 12 / 16

Le législateur doit-il fixer les principes de précaution ?

 
Question 13 / 16

La continuité du service public (79-105 DC, 25 juillet 1979, droit de grève à la radio et la télévision) est un...

 
Question 14 / 16

Les OVC sont invocables par le justiciable.

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Question 15 / 16

La loi (A 34) qui empiète sur le domaine réglementaire (article 37 de la constitution) est :
blocage des prix et des revenus, 82-143 DC, 30 juillet 1982.

 
Question 16 / 16

Le moyen tiré de l'incompétence négative peut venir :