Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz L'internationalisation et européanisation des LF (I)

Galith1

Galith1
16 joués - il y a 6 ans

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Les conditions générales de l'incorporation des normes européennes et internationales sont prévues dans :

expert
 
Question 2 / 30

La ratification de certains traités nécessite l'autorisation du législateur.

expert
 
Question 3 / 30

Les traités ont valeur juridique à partir :

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expert
 
Question 4 / 30

La procédure d'incorporation de l'engagement international doit (ou peut) comprendre :

expert
 
Question 5 / 30

La condition de réciprocité est-elle admise en matière de DLF ?

expert
 
Question 6 / 30

Les réserves sont-elles admises en matière de DLF ?

expert
 
Question 7 / 30

La France a-t-elle admis des réserves de la CESDH ?

expert
 
Question 8 / 30

Quelles sont les conditions de l'effet direct d'un traité ?

difficile
 
Question 9 / 30

La CESDH est-elle d'effet direct ?

expert
 
Question 10 / 30

Le pacte international des droits civils et politiques...

expert
 
Question 11 / 30

Le pacte international des droits économiques sociaux et culturels est-il d'effet direct ?

expert
 
Question 12 / 30

Quelles sont les conséquences de l'incorporation des engagements internationaux ?

expert
 
Question 13 / 30

Comment s'appellent les normes de la théorie du jus cogens ?

expert
 
Question 14 / 30

L'existence de plusieurs normes qui se chevauchent va dans le sens :

expert
 
Question 15 / 30

La théorie du jus cogens va dans le sens :

expert
 
Question 16 / 30

La DUDH a été adoptée par l'assemblée générale des Nations unies :

expert
 
Question 17 / 30

La DUDH a-t-elle une valeur juridique ?

expert
 
Question 18 / 30

Cette déclaration contient...

difficile
 
Question 19 / 30

Le pacte des droits civils et politiques a été signé...

expert
 
Question 20 / 30

Le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels...

expert
 
Question 21 / 30

Le pacte des droits civils et politique introduit :

expert
 
Question 22 / 30

Le pacte international des économiques, sociaux et culturels met en place :

expert
 
Question 23 / 30

Le droit international laisse une place très importante à la protection des migrants que l'ont retrouve dans :

expert
 
Question 24 / 30

La CESDH a été signée dans le cadre du conseil de l'Europe le :

expert
 
Question 25 / 30

Quelles sont les spécificités de l'interprétation de la CESDH ?

expert
 
Question 26 / 30

Au terme de l'interprétation évolutive la CEDH renvoie souvent à quelle notion ?

expert
 
Question 27 / 30

Les obligations positives ont pour conséquences :

expert
 
Question 28 / 30

L'article 46 de la CESDH prévoit :

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expert
 
Question 29 / 30

Quelles sont les sources des libertés fondamentales dans le droit de l'Union européenne ?

expert
 
Question 30 / 30

Quels sont les terrains d'action des libertés fondamentales dans le droit de l'Union européenne ?