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L'internationalisation et européanisation des LF (II) QCM

créé par Galith1 le 3 Déc. 2019, validé par ferlie
Niveau moyen (25% de réussite)    8 questions - 2 joueurs
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Le droit de l'Union européenne interdit :
   
   
   
2
L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ?
   
   
3
Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?
   
   
   
   
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4
La condition d'application du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?
   
   
   
5
De quoi sont composés les principes généraux du droit communautaire ?
   
   
   
   
6
Les conditions d'entrée et de séjour des citoyens dans les États membres sont prévues dans :
   
   
   
   
7
Pour les séjours de moins de 3 mois il faut :
   
   
   
8
Pour les séjours de plus de 3 mois, il faut :
   
   
   
   
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