QCM QCM Quiz L'internationalisation et européanisation des LF (II) par Galith1 Galith1 4 joués - il y a 4 ans QCM 8 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le droit de l'Union européenne interdit : Discrimination formelleDiscrimination matérielleDiscrimination indirecte 2 L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ? Oui, selon un avis de 2014 de la CEDHNon, selon un avis de 2014 de la CEDH 3 Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ? État a une marge d'appréciation vis-à-vis du DUEÉtat n'a pas de marge d'appréciation vis à vis du DUEQu'un État ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudicielQu'aucun État n'ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudiciel Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La condition d'application du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ? La mauvaise protection de la part de la CJUELa bonne protection de la part de la CJUELa protection manifestement insuffisante de la part de la CJUE 5 De quoi sont composés les principes généraux du droit communautaire ? Traditions constitutionnelles communesLe droit dérivé européenLa CESDHLes conventions internationales 6 Les conditions d'entrée et de séjour des citoyens dans les États membres sont prévues dans : La directive 2005/38La directive 2006/38La directive 2004/38La directive 2003/38 7 Pour les séjours de moins de 3 mois il faut : Des ressources suffisantesUne assurance maladieDes papiers d'identité 8 Pour les séjours de plus de 3 mois, il faut : Une assurance maladieUne assurance tous risquesUne assurances accidents civilsDes ressources suffisantes Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
