QCM
Quiz Culture générale

Quiz L'internationalisation et européanisation des LF (II)

Galith1

Galith1
4 joués - il y a 6 ans

Expert
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8
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 8

Le droit de l'Union européenne interdit :

 
Question 2 / 8

L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ?

 
Question 3 / 8

Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

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Question 4 / 8

La condition d'application du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

 
Question 5 / 8

De quoi sont composés les principes généraux du droit communautaire ?

 
Question 6 / 8

Les conditions d'entrée et de séjour des citoyens dans les États membres sont prévues dans :

 
Question 7 / 8

Pour les séjours de moins de 3 mois il faut :

 
Question 8 / 8

Pour les séjours de plus de 3 mois, il faut :