Quiz L'internationalisation et européanisation des LF (II)

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

Question 1 / 8

Le droit de l'Union européenne interdit :

Discrimination formelle

Discrimination matérielle

Discrimination indirecte

Question 2 / 8

L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ?

Oui, selon un avis de 2014 de la CEDH

Non, selon un avis de 2014 de la CEDH

Question 3 / 8

Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

État a une marge d'appréciation vis-à-vis du DUE

État n'a pas de marge d'appréciation vis à vis du DUE

Qu'un État ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudiciel

Qu'aucun État n'ait saisi la CJUE dans le cadre d'un recours préjudiciel

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Question 4 / 8

La condition d'application du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

La mauvaise protection de la part de la CJUE

La bonne protection de la part de la CJUE

La protection manifestement insuffisante de la part de la CJUE

Question 5 / 8

De quoi sont composés les principes généraux du droit communautaire ?

Traditions constitutionnelles communes

Le droit dérivé européen

La CESDH

Les conventions internationales

Question 6 / 8

Les conditions d'entrée et de séjour des citoyens dans les États membres sont prévues dans :

La directive 2005/38

La directive 2006/38

La directive 2004/38

La directive 2003/38

Question 7 / 8

Pour les séjours de moins de 3 mois il faut :

Des ressources suffisantes

Une assurance maladie

Des papiers d'identité

Question 8 / 8

Pour les séjours de plus de 3 mois, il faut :

Une assurance maladie

Une assurance tous risques

Une assurances accidents civils

Des ressources suffisantes

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Quiz L'internationalisation et européanisation des LF (II)

Le droit de l'Union européenne interdit :

L'Union européenne a-t-elle ratifié la CESDH ?

Quelles sont les conditions de recevabilité du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

La condition d'application du contrôle par la CEDH d'une disposition européenne dégagé par l'arrêt Bosphorus, 30 juin 2005, grande chambre ?

De quoi sont composés les principes généraux du droit communautaire ?

Les conditions d'entrée et de séjour des citoyens dans les États membres sont prévues dans :

Pour les séjours de moins de 3 mois il faut :

Pour les séjours de plus de 3 mois, il faut :

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