QCM QCM Quiz Garantie non juridictionnelle des LF par Galith1 Galith1 10 joués - il y a 4 ans QCM 8 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles sont les garanties non juridictionnelles des LF ? Les tribunauxLe droit naturelLe droit de résistance à l'oppressionLe défenseur des droits 2 Quels sont les exemples de résistance à l'oppression ? La droit de grèveL'objection de conscienceLe droit de ne pas exercer un ordre manifestement illégal pour les agentsL'état de nécessiteLa liberté d'entreprendre 3 Le statut et la compétence du défenseur des droits a été régi par... La loi du 9 décembre 2016La loi du 13 janvier 2014La loi du 25 mars 2011La loi du 8 juin 2012 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les missions du défenseurs des droits (I) : Protection des libertés publiquesProtection des droits et libertés dans les relations des citoyens avec l'administrationLe respect des prérogatives de l'EtatLa lutte contre les discriminationsDéfense et protection des droits de l'enfant 5 Les missions du défenseurs des droits (II) : Contrôle des institutions nationalesContrôle des règles de déontologie des personnes qui ont des fonctions de sécuritéLe contrôle des relations entre Etat et justiciableAssistance dans le cadre de la procédure des lanceurs d'alerte 6 Les pouvoirs du défendeur des droits (I) : Pouvoir de mettre des amendesPouvoir d'enquêtePouvoir de rendre des arrêts obligatoiresEmmètre des recommandations de nature à protéger les LFSaisir l'autorité chargée du pouvoir disciplinaire 7 Les pouvoirs du défendeur des droits (II) : Publier une sanctionCondamnerEngager une procédure de sanctionSe prononcer sur des questions générales 8 La saisine du défenseur des droits interrompt l'action en justice : VraiFaux Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
