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QCM
Quiz Culture générale

Quiz Les justifications ordinaires

6 joués - il y a 4 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

Le régime préventif sert à...

2

Le régime répressif sert à...

3

Les Etats libéraux ont adopté un régime...

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4

Si l'action est liée à la préservation de l'ordre public alors ça relève du domaine de...

5

Si l'action est liée à une infraction pénale déterminée, ça relève de la...

6

Quelles sont les nouvelles finalités de l'ordre public ?

7

Dans quel article du CGCT se trouve l'article relatif à l'OP immatériel ?

8

Quels sont les OP immatériels ?