QCM QCM Quiz Les justifications ordinaires par Galith1 Galith1 6 joués - il y a 4 ans QCM 8 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le régime préventif sert à... Empêcher avant l'actionSanctionner ou demander réparation de la violation de la loi 2 Le régime répressif sert à... Empêcher avant l'actionSanctionner ou demander réparation de la violation de la loi 3 Les Etats libéraux ont adopté un régime... PréventifRépressif Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Si l'action est liée à la préservation de l'ordre public alors ça relève du domaine de... La police judiciaireLa police administrative 5 Si l'action est liée à une infraction pénale déterminée, ça relève de la... Police judiciairePolice administrative 6 Quelles sont les nouvelles finalités de l'ordre public ? Protéger la vie privée dans le domaine du numériqueProtéger les libertés individuellesLa protection de l'environnement et de la santéLa régulation économiqueLa lutte contre le terrorisme 7 Dans quel article du CGCT se trouve l'article relatif à l'OP immatériel ? A L2212-1A L 2212-2A L 2212-3A L 2213 8 Quels sont les OP immatériels ? L'immoralité manifesteLa dignité humaineLa moralité publiqueLe vivre ensembleLa solidarité Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires