QCM QCM Quiz Les justifications exceptionnelles par Galith1 Galith1 2 joués - il y a 4 ans QCM 10 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quels textes prévoient les régimes exceptionnels ? A 6 du pacte de VienneA 4 du pacte international relatif au droit civil et politiqueA 10 de la CESDHA 15 CESDH 2 Lesquelles des ces affirmations sont vraies ? Les situations de crises doivent être... ExceptionnellesImminentesAffecter l'ensemble de la populationIrréversiblesUne menace pour la communauté 3 Qui l'Etat doit-il informer lorsqu'il met en place ces mesures ? Le comité des ministres du Conseil de l'EuropeLa CEDHLe secrétaire général du Conseil de l'Europe Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'Etat doit informer l'acteur de la question 3 des... Mesures prisesDu motif des mesuresDes moyensDu terme 5 Les pleins pouvoirs sont prévus à l'article... 36 de la constitution62 de la constitution16 de la constitution 6 L'état de siège est prévu à l'article... 36 de la constitution62 de la constitution16 de la constitution 7 L'Etat d'urgence est-il prévu dans la constitution ? OuiNon 8 L'Etat d'urgence est fait par le président... Par une loiPar une circulairePar un décretPar un message 9 Le REP est-il possible lorsque le législateur a autorisé l'état d'urgence ? OuiNon 10 L'état d'urgence est prévu par la loi... Du 5 mai 19653 avril 19658 janvier 196526 février 1965 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
