Classique Classique Quiz Droit du travail par Hugo337 Hugo337 640 joués - il y a 4 ans Quiz de connaissances sur le droit du travail en 2019. QUIZ 25 QUESTIONS difficile Droit 1 Quelle instance est compétente pour traiter un litige entre un salarié et son employeur ? Le tribunal de grande instanceLe Conseil des prud'hommesLa Cour de cassationJulien Courbet 2 Un litige oppose un salarié à son employeur. Le salarié souhaite saisir le CPH, il travaille dans plusieurs établissements différents toute l'année. Quel CPH est compétent ? Le CPH proche du domicile de l'employeurLe CPH proche du siège social de l'entrepriseLe CPH proche du domicile du salariéLe CPH proche de l'établissement où est né le litige 3 Qu'est-ce que la médiation conventionnelle ? Le règlement devant le CPH d'un litige à l'aide d'un médiateurLe règlement à l'amiable d'un litige à l'aide d'un médiateurLe règlement d'un litige par un juge délibérateur en cas d'égalitéUne convention de procédure participative Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La saisine du CPH peut se faire : Par voie de requête remise ou adressée au CPHPar courrierPar LRAR avec accord d'entreprisePar appel téléphonique 5 Comment s'appelle le juge qui délibère en cas d'égalité ? Juge délibérateurJuge médiateurJuge départiteurPatrick Sébastien 6 Laquelle de ces réponses n'est pas une obligation du salarié en CDI ? Loyauté envers l'employeurRépondre de bonne foi à toutes les questions d'entretien d'embaucheRespect du règlement intérieurRespect du contrat de travail 7 L'absence de période d'essai mentionnée dans le contrat (CDI), signifie que... La période d'essai est établie en fonction de la durée du contratLa période d'essai est établie oralementLa période d'essai n'existe pas 8 Gérard signe un CDD à la suite de son stage, son contrat lui confère des nouvelles missions. Que se passe-t-il ? La période d'essai est reconduite, le stage n'influence pasLa période d'essai est reconduite, la période du stage est déduite intégralement de cette périodeLa période d'essai est reconduite, la durée du stage est déduite dans la limite de la moité de la durée de la période d'essaiLa période d'essai n'est pas reconduite, Gérard est quelqu'un de fiable 9 L'employeur licencie Gérard sous prétexte que ce dernier a refusé une mobilité géographique dans un autre secteur géographique, prévue par une clause de mobilité dans son contrat de travail. Que se passe-t-il ? Gérard est licencié, il touche ses indemnités de CP et de chômageGérard peut saisir le CPH pour contester, cette mobilité nécessitait son accord 10 Laquelle de ces réponses n'est pas une condition de validité de la clause de non-concurrence ? Indispensable aux intérêts légitimes de l'entrepriseOffre une contrepartie financière au salariéPrécise un secteur géographique et n'est valable que 1 à 2 ansDoit apparaître sur la fiche de paie 11 On ne peut pas user du CDD pour : Remplacer un chef d'entreprise artisanaleRemplacer un salarié grévisteUn emploi saisonnierUn recrutement d'insertion à l'emploi 12 Un employeur licencie Gérard Manvussa pour motif économique. Trois mois plus tard cet employeur embauche Oussama Lerbon en CDD de 9 mois pour remplacer le poste de Gérard. Tout va bien c'est possible.L'employeur risque des ennuis, c'est interdit. 13 Laquelle n'est pas une obligation du CDD ? Doit respecter un délai de carence après un CDIÊtre écritPréciser le recours (le motif) du CDDRemis maximum 2 jours après l'embauche 14 Gégé a conclu un CDD avec son employeur mais le contrat ne présente ni les dates ni le recours. Que se passe-t-il ? Gégé n'est pas réellement salariéGégé va saisir le CPH pour une modification du contrat de travailGégé est finalement requalifié salarié en CDIL'employeur a besoin d'un chien guide 15 Laquelle n'est pas une rupture anticipée légale du CDD ? Le salarié décèdeAccord commun écritLe salarié a trouvé un CDILe salarié démissionne sans raison particulière 16 Quel est le délai de prescription pour l'employeur qui souhaite sanctionner un salarié ? 1 mois après connaissance des faits fautifs2 mois après connaissance des faits fautifs1 mois après les faits fautifs2 mois après les faits fautifs 17 L'employeur souhaite sanctionner Gérard d'un avertissement. Laquelle de ces réponses n'est pas obligation ? Indiquer à Gérard, via LRAR, la sanctionConvoquer Gérard à un entretien préalable par LRARLa LRAR doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'objet de l'entretienIl doit notifier la sanction après décision 18 Gérard commet une violation des obligations contractuelles, son employeur l'a sanctionné d'un avertissement mais le DRH n'est pas satisfait de la sanction et encourage l'employeur à réagir. Que peut-il faire ? Il convoque à nouveau Gérard pour lui infliger une sanction plus adaptée : une retenue sur salaireIl convoque à nouveau Gérard pour lui infliger une sanction supplémentaire : avertissement + mise à piedIl ne tient pas compte de l'avis du DRH et ne revient pas sur sa décisionIl invite Gérard au restaurant et le licencie car il n'aime pas les crevettes 19 Gérard s'en prend physiquement à son employeur. Il s'agit d'une faute... SimpleLourdeGraveSans cause réelle et sérieuse 20 Quelle est la durée maximum d'une période d'essai pour un CDD de 8 mois ? 1 semaine2 semaines3 semaines1 mois 21 Gérard est embauché en CDD pour remplacer Fred, Fred reprend son travail mais Gérard est toujours présent ce jour-là. Pourquoi ? Gérard a mal lu son contratGérard peut continuer son travail, prévu par son contrat, quelques jours après le retour de FredFred est revenu plus tôt que prévuGérard est chef d'entreprise 22 Lors d'un jugement, on se réfère à quelle convention collective ? La convention collective relative à l'activité du salariéLa convention collective relative à l'activité principale de l'entrepriseLa convention collective mentionnée sur le contrat de travail du salariéLa convention collective relative au secteur d'activité de l'entreprise 23 Quelle est la durée initiale maximum de la période d'essai d'un CDI pour un agent de maîtrise ? 1 mois2 mois3 mois4 mois Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 24 Gérard a travaillé plusieurs mois en intérim en tant qu'ouvrier, son employeur est satisfait et souhaite l'embaucher en CDI. Quelle période d'essai est adaptée ? 2 mois3 mois4 moisAucune 25 Une clause de mobilité géographique peut : Nécessiter expressément un changement de domicile du salariéDécouler sur une légère diminution du salaire netDécouler sur une modification des conditions de travailModifier les fonctions du salarié Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
