QCM QCM Quiz Sources du droit par Profghis Profghis 137 joués - il y a 4 ans Les sources du droit suisse QCM 7 QUESTIONS normal Droit QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Grâce aux....., le président du tribunal peut rendre son jugement Sources du droitOrigines du droit 2 Je suis transmise oralement au cours des décennies, je suis la ... LoiCoutume 3 Règle écrite contenue dans un texte édicté par le pouvoir législatif. Je suis : La loiLa coutume Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 ..... est un ensemble des décisions rendues par les tribunaux. La jurisprudenceLa doctrine 5 Je suis l'interprétation des textes légaux. Je m'appelle ... La doctrineLa loi 6 Complétez l'expression "Les ..... et coutumes". Les habitudesLes us 7 Toutes ces sources précédentes permettent : D'organiser la sociétéD'assurer la paix et l'ordre social Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires