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QCM
Quiz Société

Quiz Sources du droit

137 joués - il y a 4 ans

Les sources du droit suisse

 

Normal QCM 7 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
1

Grâce aux....., le président du tribunal peut rendre son jugement

2

Je suis transmise oralement au cours des décennies, je suis la ...

3

Règle écrite contenue dans un texte édicté par le pouvoir législatif. Je suis :

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4

..... est un ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

5

Je suis l'interprétation des textes légaux. Je m'appelle ...

6

Complétez l'expression "Les ..... et coutumes".

7

Toutes ces sources précédentes permettent :