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Droit d'auteur QCM

créé par Swagee le 22 Jan. 2020, validé par ferlie
Niveau difficile (56% de réussite)    12 questions - 23 joueurs
QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique)
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
   
   
   
   
2
Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales :
   
   
   
   
3
De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités soient apposés sur chaque
exemplaire de son œuvre, tout comme il peut décider de publier son œuvre anonymement.
   
   
   
   
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4
Le droit moral...
   
   
   
   
5
Je n'ai pas besoin de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit lorsqu'il s'agit d'utilisation du type...
   
   
   
   
6
Le droit patrimonial...
   
   
   
   
7
Ces œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur.
   
   
   
   
8
En France une œuvre entre dans le domaine public...
   
   
   
   
9
Pendant les 50 ou 70 ans qui précèdent la mort de l'auteur, à qui reviennent les droits ?
   
   
   
   
10
Le droit moral comporte :
   
   
   
   
11
De quel droit s'agit-il ? : l'auteur a droit à une redevance pour toute communication au public de son œuvre par
quelque procédé que ce soit, que la représentation soit directe (spectacle) ou indirecte (TV, mise à disposition sur
réseau).
   
   
   
   
12
Le droit patrimonial comporte...
   
   
   
   
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