QCM QCM Quiz Droit d'auteur par Swagee Swagee 372 joués - il y a 4 ans QCM Sur le droit d'auteur (EEJ Environnement Économique et Juridique) QCM 12 QUESTIONS difficile JusticeEconomieDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Droit qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.Ensemble des droits dont disposent uniquement les artistes et interprètesEnsemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit, sur des œuvres de l'esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditionsLe droit de créer 2 Le droit d'auteur est composé de 2 branches principales : Droit de repentir et droit matrimonialDroit moral et droit de paternitéDroit de reproduction et droit patrimonialDroit patrimonial et droit moral 3 De quel droit s'agit-il ? : l'auteur peut exiger que son nom, son prénom et ses qualités soient apposés sur chaque exemplaire de son œuvre, tout comme il peut décider de publier son œuvre anonymement. Droit de divulgationDroit de paternitéDroit moralDroit de repentir Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le droit moral... N'est pas cessibleN'est pas cessible contre rémunérationEst cessible gratuitementEst cessible contre rémunération 5 Je n'ai pas besoin de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit lorsqu'il s'agit d'utilisation du type... Projection publique de l'œuvreCitation de l'œuvreAdaptation de l'œuvreParodie de l'œuvre 6 Le droit patrimonial... N'est pas cessibleN'est pas cessible contre rémunérationEst cessible gratuitementEst cessible contre rémunération 7 Ces œuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Textes de loiLes décretsLes photographiesLes discours politiques 8 En France une œuvre entre dans le domaine public... 70 ans après sa création70 ans après la mort de ses auteurs50 ans après sa création50 ans après la mort de ses auteurs 9 Pendant les 50 ou 70 ans qui précèdent la mort de l'auteur, à qui reviennent les droits ? À personneÀ ses enfantsÀ ses ayants droitsÀ l'État 10 Le droit moral comporte : Le droit de divulgationLe droit de paritéLe droit de respect de l'œuvreLe droit de repentir Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 De quel droit s'agit-il ? : l'auteur a droit à une redevance pour toute communication au public de son œuvre par quelque procédé que ce soit, que la représentation soit directe (spectacle) ou indirecte (TV, mise à disposition sur réseau). Droit patrimonialDroit de repentirDroit de représentationDroit de reproduction 12 Le droit patrimonial comporte... Le droit de reproductionLe droit moralLe droit de repentirLe droit de représentation Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
