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Classique
Quiz Culture générale

Quiz Conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandise

Jherbu
Jherbu
181 joués - il y a 4 ans

Apprendre les conditions qui permettent de devenir transporteur routier de marchandises en compte pour autrui

 

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
normal
1

Quelles sont les conditions d'accès à la profession de transporteur ?

2
Pour satisfaire à l'exigence d'établissement en France, il faut :

Pour satisfaire à l'exigence d'établissement en France, il faut :

3

Quelle est la situation d'une entreprise étrangère ?

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4
Dans le cadre des conditions d'accès à la profession, l'honorabilité c'est :

Dans le cadre des conditions d'accès à la profession, l'honorabilité c'est :

5

Un transporteur peut perdre son honorabilité s'il :

6

A quoi correspond la capacité financière pour les conditions d'accès à la profession de transporteur ?

7
L'entreprise doit disposer des ressources financières suffisantes pour assurer le bon fonctionnement de sa «capacité financière» d' activité. En Métropole, pour satisfaire à la capacité financière, le montant pour le premier véhicule de plus de 3,5 tonnes est de  :

L'entreprise doit disposer des ressources financières suffisantes pour assurer le bon fonctionnement de sa «capacité financière» d' activité. En Métropole, pour satisfaire à la capacité financière, le montant pour le premier véhicule de plus de 3,5 tonnes est de  :

8

Le montant des garanties financières accordées par les établissements financiers ou sociétés d'assurances peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible :

9

Comment est validée la capacité professionnelle ?

10

Si des infractions délictuelles ont été commises pendant les temps de conduite et de repos, la capacité professionnelle peut-elle être retirée ?

11
Si toutes les conditions sont réunies, l'autorisation d'accès à la profession est délivrée par le préfet :

Si toutes les conditions sont réunies, l'autorisation d'accès à la profession est délivrée par le préfet :

12

Les documents demandés pour l'accès à la profession sont transmis à la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) :

13
Les différentes étapes de création d'une entreprise de transport sont les suivantes : 1- Inscription par le responsable légal au registre du commerce et des sociétés (RCS) 2- Constitution du dossier de demande d'autorisation auprès de la DREAL 3- Inscription par la DREAL au registre des transporteur et délivrance du titre administratif

Les différentes étapes de création d'une entreprise de transport sont les suivantes :
1- Inscription par le responsable légal au registre du commerce et des sociétés (RCS)
2- Constitution du dossier de demande d'autorisation auprès de la DREAL
3- Inscription par la DREAL au registre des transporteur et délivrance du titre administratif

14

Les différentes étapes de création d'une entreprise de transport sont les suivantes :
1- Constitution du dossier de demande d'autorisation auprès de la DREAL
2- Inscription par le responsable légal au registre du commerce et des sociétés (RCS)
3- Inscription par la DREAL au registre des transporteur et délivrance du titre administratif.

15

Le montant de la capacité financière pour le premier véhicule inférieur à 3,5 tonnes en France métropolitaine est de :

16
Il faut que les 3 conditions, honorabilité, capacité professionnelle et capacité financière soient remplies pour être inscrit au registre des transporteurs :

Il faut que les 3 conditions, honorabilité, capacité professionnelle et capacité financière soient remplies pour être inscrit au registre des transporteurs :

17
Les conditions d'accès à la profession concerne le transport de marchandises pour un compte pour autrui :

Les conditions d'accès à la profession concerne le transport de marchandises pour un compte pour autrui :

18

Les conditions d'accès à la profession concerne le transport de marchandises pour un compte privé :

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19
Il faut que les 4 conditions que sont l'exigence d'établissement, l'honorabilité, la capacité professionnelle et la capacité financière soient remplies pour être inscrit au registre des transporteurs :

Il faut que les 4 conditions que sont l'exigence d'établissement, l'honorabilité, la capacité professionnelle et la capacité financière soient remplies pour être inscrit au registre des transporteurs :

20

La copie conforme de la licence communautaire ou intérieure devra se trouver dans le véhicule, l'original dans l'entreprise :

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