Quiz Droit pénal belge

expert

Question 2 / 28

La variabilité des critères du crime englobe...

Le critère législatif.

Le critère judiciaire.

Le critère populaire.

difficile

Question 3 / 28

Le criminel est celui qui commet des crimes ou des infractions pénales.

Vrai

Faux

difficile

Question 4 / 28

Ferri a avancé l'hypothèse du "criminel-né".

Vrai

Faux

expert

Question 5 / 28

Le système de procédure pénale pratiqué en Belgique...

Est un système où les phases d'information et d'instruction répondent plutôt au régime accusatoire, alors que la phase de jugement répond en principe au régime inquisitoire

Est un système où les phases d'information et d'instruction répondent plutôt au régime inquisitoire, alors que la phase de jugement répond en principe au régime accusatoire

Est un système mixte.

expert

Question 6 / 28

Est considérée comme plus douce...

La loi nouvelle qui ajoute un élément constitutif à l'infraction

La loi nouvelle, qui ne modifie pas l'incrimination, mais qui remplace la peine d'emprisonnement de 8 jours à 1 mois, prévue par la loi ancienne, par une amende de 1000 à 2000 euros

La loi nouvelle qui remplace la peine de confiscation facultative, prévue par la loi ancienne, par une peine de confiscation obligatoire

expert

Question 7 / 28

Le tribunal de l'application des peines;;;

Est composé du directeur de l'établissement pénitentiaire dont relève le détenu et deux magistrats professionnels

Est compétent pour l'octroi d'une libération conditionnelle

Est compétent pour octroyer une grâce royale

expert

Question 8 / 28

Constitue une mesure de sûreté...

L'internement dans un établissement de défense sociale

La confiscation des armes prohibées

Le placement en I.P.P.J à régime éducatif fermé pour un mineur de plus de 15 ans

difficile

Question 9 / 28

Le système accusatoire se caractérise par...

Une procédure pénale qui est non publique

Une procédure pénale qui est publique, orale et contradictoire

Une procédure pénale qui est publique, orale et non contradictoire

expert

Question 10 / 28

Le système inquisitoire est le régime de procédure pénale pratiqué en Belgique.

Vrai

Faux

C'est l'accusatoire

difficile

Question 11 / 28

La tendance abolitionniste plaidait uniquement pour l'abolition du système des prisons.

Vrai

Faux

difficile

Question 12 / 28

La voie intermédiaire entre les tendances répressives et abolitionnistes est une voie humaniste.

Vrai

Faux

expert

Question 13 / 28

La Belgique a déjà entrepris une réforme d'ensemble du droit pénal spécial.

Vrai

Faux

difficile

Question 14 / 28

Le but du droit pénal c'est...

Affirmer les valeurs sociales

Dissuader de faire ou de ne pas faire par l'injonction assortie d'une menace

Les 2

expert

Question 15 / 28

Les articles 12 et 14 de la constitution posent...

Le principe de la légalité des infractions

Le principe de la légalité des peines

Le principe de la légalité de la procédure pénale

expert

Question 16 / 28

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Il s'agit d'une source formelle.

Vrai

Faux

Vrai et faux

expert

Question 17 / 28

La doctrine consiste en le commentaire des normes pénales par des auteurs plus ou moins reconnus.

Vrai

Faux

Une partie de la réponse est fausse

expert

Question 18 / 28

Le Code pénal belge a vu le jour par la promulgation de la loi du...

6 juin 1867

4 juin 1867

8 juin 1867

difficile

Question 19 / 28

De quoi traite le livre II du Code pénal ?

Des infractions et de leur répression en particulie

Des principes généraux du droit pénal

difficile

Question 20 / 28

Quels articles étaient nécessaires pour rendre applicables aux lois spéciales les principes généraux de ce même livre 1er du Code pénal ?

Les articles 66 et 69 du code pénal

Les articles 100 et 100ter

expert

Question 21 / 28

Les caractères généraux de la loi pénale...

Le droit pénal est un droit écrit

La loi pénale est d'ordre public

La loi pénale est exceptionnelle

expert

Question 22 / 28

L'article 2, alinéa 1er qui pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère concerne les lois de fond.

Vrai

Faux

expert

Question 23 / 28

Ne tombent pas sous le coup de l'article 2, alinéa 1er du Code pénal et sont dès lors applicables immédiatement dès leur entrée en vigueur...

Les lois contenant des mesures de sûretés

Les lois de forme

Les lois interprétatives

expert

Question 24 / 28

Dans la matière de classification des peines...

La mise à la disposition du Tribunal de l'application des peines constitue une peine et non une mesure de sûreté

La confiscation spéciale, réglée par les articles 42 à 43 quater du Code pénal, peut-être prononcée lorsque le prévenu est coupable d'homicide involontaire

La peine de travail peut être prononcée avec ou sans sursis

difficile

Question 25 / 28

Dans la matière de l'application de la loi dans l'espace...

Un étranger peut parfois être condamné en Belgique, pour une infraction aux lois pénales belges, commises à l'étranger

Les infractions commises à bord des camions immatriculés en Belgique sont réputées fictivement commises sur le territoire belge

expert

Question 26 / 28

Dans la matière de la tentative...

La tentative de complicité d'un crime est punissable

La tentative relativement impossible n'est pas punissable en cas de repentir  actif

La condamnation pour une tentative d'attentat à la pudeur (article 372 à 374  du Code pénal) sera toujours possible

expert

Question 27 / 28

Dans la matière de la participation...

L'abstention d'agir peut être tenue comme élément matériel de participation

L'article 69 alinéa 2 du Code pénal sanctionne les complices d'un délit d'une peine qui ne peut excéder les 2/3 de la peine prononcée à l'encontre de  l'auteur

La provocation est une hypothèse de corréité

difficile

Question 28 / 28

Dans la matière de l'application de la loi pénale dans le temps...

Si la loi ancienne prévoit pour une infraction une peine maximale plus sévère que la loi nouvelle, cette loi nouvelle est plus douce que la loi ancienne

Si la loi nouvelle conserve la même infraction et supprime une cause de justification, cette loi nouvelle est plus douce

La criminologie aborde :

La variabilité des critères du crime englobe...

Le criminel est celui qui commet des crimes ou des infractions pénales.

Ferri a avancé l'hypothèse du "criminel-né".

Le système de procédure pénale pratiqué en Belgique...

Est considérée comme plus douce...

Le tribunal de l'application des peines;;;

Constitue une mesure de sûreté...

Le système accusatoire se caractérise par...

Le système inquisitoire est le régime de procédure pénale pratiqué en Belgique.

La tendance abolitionniste plaidait uniquement pour l'abolition du système des prisons.

La voie intermédiaire entre les tendances répressives et abolitionnistes est une voie humaniste.

La Belgique a déjà entrepris une réforme d'ensemble du droit pénal spécial.

Le but du droit pénal c'est...

Les articles 12 et 14 de la constitution posent...

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Il s'agit d'une source formelle.

La doctrine consiste en le commentaire des normes pénales par des auteurs plus ou moins reconnus.

Le Code pénal belge a vu le jour par la promulgation de la loi du...

De quoi traite le livre II du Code pénal ?

Quels articles étaient nécessaires pour rendre applicables aux lois spéciales les principes généraux de ce même livre 1er du Code pénal ?

Les caractères généraux de la loi pénale...

L'article 2, alinéa 1er qui pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère concerne les lois de fond.

Ne tombent pas sous le coup de l'article 2, alinéa 1er du Code pénal et sont dès lors applicables immédiatement dès leur entrée en vigueur...

Dans la matière de classification des peines...

Dans la matière de l'application de la loi dans l'espace...

Dans la matière de la tentative...

Dans la matière de la participation...

Dans la matière de l'application de la loi pénale dans le temps...

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