QCM QCM Quiz Marchés publics par Tocot Tocot 1 501 joués - il y a 4 ans QCM 10 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 En cas de divergence entre ces différentes pièces administratives, laquelle prévaut ? Cahier des clauses administratives généralesActe d'engagementCahier des clauses administratives particulièresAucune 2 Les prix dans un marché public peuvent être : FermesRévisablesFermes et actualisablesRevisables et actualisables 3 Dans le cas d'un marché révisable, quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ? Une formule de variation peut comporter plusieurs formules de variationUne formule de variation ne peut comporter qu'un seul indice (ex : TP01)Le montant de la variation est soumis à TVAUn sous-traitant ne peut pas voir ses prix révisables Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle est la différence entre une pénalité et une retenue ? Une retenue est libératoireLa pénalité est une décision de la MOA 5 Une caution bancaire est obligatoire si le titulaire demande... Une avance forfaitaire quel qu'en soit le pourcentageÀ ne pas être prélevé de 5% à chaque décompte au titre de la retenue de garantieUniquement si l'avance forfaitaire demandée est égale à 65% du montant du marchéElle n'est jamais obligatoire, seulement si la MOA la réclame 6 Quels sont les trois grands principes de la commande publique ? La liberté d'accès à la commande publiqueLa transparence des procéduresL'égalité de traitement des candidatsLe respect des seuils de procédure et de publicité 7 Une modification du marché en cours d'exécution (avenant) permet d'augmenter la valeur globale du marché lorsque : Cette augmentation est inférieure à 10% pour les marchés de fournitures et de servicesCette augmentation est inférieure à 20% pour les marchés de travauxCette augmentation ne dépasse pas les seuils européensIl peut être augmenté sans pourcentage maxi (accord des parties) 8 Pour calculer le versement d'une avance, quelles données sont nécessaires ? Le montant du marchéLa durée du marchéLa présence d'un sous-traitant déclarée à l'offreLe pourcentage d'avance demandée 9 La plateforme Chorus permet : D'éditer des pièces administratives de manière dématérialiséeDe modifier des décomptes en ligneDe déposer et valider des décomptes mensuelsD'échanger et partager entre le titulaire, le MOE et la MOA 10 Quelle(s) affirmation(s) est/sont correcte(s) ? Un même marché peut être à prix unitaires et à prix forfaitairesLe titulaire d'un marché peut être sous la forme d'un groupement unique ou d'un groupement jointUn sous-traitant peut à son tour sous-traiter une ou plusieurs prestationsLes seuils des marchés publics sont identiques pour toutes les personnes publiques, ils différent en fonction de la nature des prestations uniquement Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
